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Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Question
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation en juin 2005. L’ACARR a participé au processus de consultation ayant mené à la publication de ces Lignes directrices. En 2008, l’ACARR a participé à un forum conjoint et a dirigé le processus de révision des Lignes directrices. En avril 2009, le forum conjoint a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications aux Lignes directrices.
Mesures à prendre
Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR continue à suivre la mise en œuvre des Lignes directrices.
Documents/Publications
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (mai 2004)
Proposed Regulatory Principle for CAP (Discussion Paper) (octobre 2001)
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