English
Site des membres
Search for:
Toggle navigation
Accueil
À propos de l'ACARR
Conseil d'administration
Comités permanents du Conseil d'administration 2019-2020
Comité exécutif
Comités nationaux
Comité de politiques nationales (CPN)
Comité organisateur du congrès (St. John's, NL)
Comité d’engagement des membres exécutifs (CEME)
Comité d'initiatives stratégiques (CIS)
Comité de rédaction (CR)
Conseil national
Conseils régionaux
Le Conseil régional de l’Alberta
Le Conseil régional de l'Atlantique
Le Conseil régional de la Colombie-Britannique
Le Conseil régional de l’Ontario
Le Conseil régional des Prairies
Le Conseil régional du Québec
Conseil fédéral
Rapports annuels de l'ACARR
Organigramme de l'ACARR
Prix de reconnaissance pour bénévolat de l’ACARR
Adhésions
Adhésion générale
Adhésion pour promoteurs de régimes
Programme d'adhésion exécutive
Représentation
Publications de l’ACARR
Gouvernement federal
Gouvernements provinciaux
Responsables de la réglementation
Contenu des rapports d'évaluation
ACOR
Archives
Régimes à prestations déterminées
Groupe de travail de l’ACARR sur la capitalisation
Surveillance axée sur le risque des régimes de retraite
Solvabilité
Régimes à cotisations déterminées
Prestations après la retraite en vertu d’un régime à cotisations déterminées
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Placements
Fiducies de revenu
Incidences des valeurs mobilières sur le régime de retraite
Contentieux
Intervention de l’ACARR dans des instances judiciaires
Monsanto
Affaire Kerry (Canada)
Autres affaires concernant le droit au surplus
Activités
Le congrès national
Activités régionales
Webinaire (18 fev. 2020)
Inscription – Info-événements
Section des membres
Renouvellement et mise à jour
Répertoire des membres de l'ACARR
Bulletin de nouvelles
Activités/ Présentations
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Enregistrements de webinaires antérieurs
2015
2017
2018
Règlements de l'Association, Chartes & Politiques
Assemblée générale annuelle (AGA)
Pour nous joindre
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Représentation
>
Archives
>
Régimes à cotisations déterminées
>
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Question
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation en juin 2005. L’ACARR a participé au processus de consultation ayant mené à la publication de ces Lignes directrices. En 2008, l’ACARR a participé à un forum conjoint et a dirigé le processus de révision des Lignes directrices. En avril 2009, le forum conjoint a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications aux Lignes directrices.
Mesures à prendre
Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR continue à suivre la mise en œuvre des Lignes directrices.
Documents/Publications
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (mai 2004)
Proposed Regulatory Principle for CAP (Discussion Paper) (octobre 2001)
Tableau d'offres d'emploi
Membres Exécutifs
L' Observateur
La littératie en matière de retraite
Programmes de marketing
Info-événements