L’ Observateur

Lois et règlements

REMARQUE : Les documents n’existent pas tous en français et en anglais.

BSIF

Révision des directives du surintendant

Sommaire des renseignements actuariels

Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié

Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées

Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées

Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)

Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables

Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières

Avis : L’ARSF et le BSIF annoncent la nomination de nouveaux membres au comité sur les régimes de retraite à cotisations déterminées

Barème des cotisations des régimes de retraite

Le barème des cotisations des régimes - la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le gouvernement lance des consultations sur le renforcement des régimes de retraite sous réglementation fédérale

Congé non payé
Fraser c. Canada

ARC

Nouvelle 21-1, Conditions supplémentaires applicables aux régimes de retraite individuels et aux régimes désignés

Nouvelle no 94-3R1, Hypothèses pour calculer la valeur actualisée de prestations

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite

T4041 Guide des conventions de retraite 2020

Décès du rentier d'un FERR ou d'un participant d'un RPAC


ACOR

Ligne directrice n°7Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite
 
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