Cet article a pour objectif d’expliquer et de faire connaître certaines modifications fondamentales et uniques apportées au Public Service Superannuation Plan (PSSP) de la Nouvelle-Écosse. Les fiduciaires, promoteurs et administrateurs d’autres régimes de retraite du secteur public au Canada pourraient trouver ces changements pertinents et inspirants à l’heure où ils envisagent d’éventuelles évolutions à leurs propres régimes.

Après de nombreuses années d’efforts, le PSSP est désormais accessible à tout employeur admissible de la province, qu’il soit du secteur public, privé ou à but non lucratif. Le PSSP propose également de nouveaux niveaux de participation aux cotisations, à 80 % et 60 %, en plus du niveau régulier de 100 %. Les taux de cotisation réguliers sont de 8,4 % jusqu’au maximum des gains admissibles (MGA), actuellement fixé à 71 300 $, et de 10,9 % au-delà. Reconnaissant que ces taux peuvent représenter un défi pour certains employeurs du secteur privé et autres organisations, ces nouvelles options offrent une plus grande souplesse de participation.

Le PSSP est le premier régime à prestations déterminées (PD) traditionnel au Canada à adapter ses paramètres pour offrir ce niveau d’accessibilité. En activité depuis 102 ans, il demeure l’une des options de retraite les plus sécuritaires de la province. Le régime est administré par des Néo-Écossais, surveillé par un conseil fiduciaire entièrement composé de Néo-Écossais, et détient d’importants investissements dans la province.

La modernisation du PSSP a débuté en 2009, à la suite d’un changement de gouvernement. À cette époque, le PSSP avait été durement touché par la grande crise financière de 2007–2008 et était sous-capitalisé. Le ministre des Finances agissait alors à titre de seul fiduciaire, et le déficit du régime représentait un défi important sur le plan comptable pour le gouvernement. Le Nova Scotia Government Employees Union (NSGEU) a milité en faveur d’un modèle de cogestion, appuyant une transition vers un conseil fiduciaire mixte.

Dès 2010, des changements fondamentaux ont été mis en œuvre :

• Une injection de près de 500 millions de dollars en liquidités a été effectuée. En parallèle, l’indexation des prestations de retraite a été rendue conditionnelle à la santé financière du régime, et certaines réductions de prestations pour les participants actifs ont été instaurées. Ces mesures ont permis de rétablir un taux de capitalisation de 100 % sur une base de continuité.
• Un conseil fiduciaire paritaire, composé à parts égales de représentants des employeurs et des employés, a été créé pour superviser le PSSP. Il a pris fonction le 1er avril 2013.
• Une politique de capitalisation détaillée a été intégrée dans la Loi sur le régime de retraite de la fonction publique. Avec ce cadre en place et les ajustements financiers apportés, la province a retiré sa garantie des obligations du PSSP. Le régime est ainsi devenu « hors bilan » pour le gouvernement.

Depuis douze ans, le PSSP est entièrement autonome sur les plans du financement, de la réglementation et de la gouvernance. Il n’y a pas de conseil des promoteurs, ni de ligne de reddition de comptes envers la province. Le ministre des Finances et du Conseil du Trésor nomme certains membres du conseil fiduciaire, mais ce dernier fonctionne de manière indépendante.

Dès sa mise en place en 2013, le conseil fiduciaire du PSSP s’est donné pour priorité d’assurer la viabilité du régime à long terme. Bien que la situation financière soit demeurée stable, le profil démographique du régime représentait un défi : les prestations versées chaque année dépassaient les cotisations perçues de 150 à 200 millions de dollars.

Le conseil s’est donc concentré sur l’élargissement de la base de participants. La première occasion majeure s’est présentée en 2015 avec l’Université Acadia. Aux prises avec les coûts élevés et le fardeau administratif associés à la gestion de son propre régime à prestations déterminées, l’université a choisi de transférer les actifs et passifs de son régime au PSSP, grâce à une loi adoptée à cet effet. Plusieurs centaines de nouveaux membres ont ainsi été intégrés.

Forte de ce succès, la province a adopté des lois similaires pour faciliter le transfert d’autres régimes :

• La University Pension Plan Transfer Act (UPPTA) a permis d’intégrer d’autres universités.
• La Municipal and Other Authorities Pension Plan Transfer Act (MOAPPTA), adoptée en 2016, a étendu cette possibilité aux municipalités et à d’autres autorités publiques.

Depuis, plus de 20 municipalités et organismes publics ont adhéré au PSSP.

Ces dernières années, le conseil fiduciaire du PSSP a poursuivi ses efforts d’innovation pour favoriser une croissance continue de la participation. Des discussions soutenues avec le gouvernement provincial et l’appui de partenaires clés, dont le NSGEU, ont mené à l’adoption de la Private Sector Pension Plan Transfer Act (PSPPTA) à la fin de 2023, entrée en vigueur au début de 2024.

À l’automne 2024, le conseil a également lancé PSSP VANTAGE, qui introduit des taux de participation à 80 % et 60 %, permettant aux employeurs et à leurs employés d’adhérer à des conditions correspondant mieux à leur capacité financière, tout en conservant les avantages d’un régime à prestations déterminées.

Principaux apprentissages tirés de l’expérience du PSSP :

• Souplesse structurelle : Le modèle de gouvernance du PSSP accorde des pouvoirs étendus à son conseil fiduciaire, assurant ainsi une autonomie financière et opérationnelle.
• Collaboration entre parties prenantes : L’expansion du régime n’aurait pas été possible sans l’alignement des intervenants clés, notamment la province et le NSGEU.
• Appui législatif : Des gouvernements successifs ont soutenu cette évolution par le biais d’une législation ciblée.

Entre 2015 et 2024, 26 nouveaux employeurs, 4 000 nouveaux employés et environ 500 millions de dollars d’actifs ont été ajoutés au régime dans le cadre de la « première phase de croissance ». Avec l’entrée en vigueur de la PSPPTA et l’ajout des options VANTAGE, la « deuxième phase de croissance » vise à amplifier cet élan.

Grâce à ces expansions stratégiques, le PSSP est désormais accessible à tout employeur admissible en Nouvelle-Écosse. Nova Scotia Pension Services Corporation demeure déterminée à renforcer la sécurité à la retraite dans l’ensemble de la province, et l’évolution du PSSP constitue un jalon important vers la réalisation de cette vision.

Doug Moodie, PDG, Nova Scotia Pension Services Corp. (NS Pension)

Doug est directeur général de NS Pension depuis 8 ans et demi. Auparavant, il était avocat au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, travaillant principalement avec le ministère des Finances et le Conseil du Trésor sur des questions liées aux pensions. Avant cela, Doug a pratiqué le droit pendant 15 ans au bureau de Toronto d'un cabinet national. Il est titulaire d'un LL.B et d'un LL.M de l'université de Dalhousie.Doug Moodie, PDG, Nova Scotia Pension Services Corp. (NS Pension)