ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite

journée
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2008Comité conjoint de spécialistes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique


NOUVELLE-ÉCOSSE

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite

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2008Comité de révision des pensions de Nouvelle-Écosse


ONTARIO

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite

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2007Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario


QUÉBEC

Réponses à la consultation

Mar. 14, 2022ACARR-Document de consultation pour la modernisation des regles de decaissement de l epargne immobilisee au Quebec

Nov. 5, 2021ACARR-Lettre-a-RQ-re-Projet-de-reg-RRPC

30 oct. 2020Memoire-ACARR-re-projet-de-loi-68
28 août 2020ACARR-Lettre-a-RQ-re-Projet-de-loi
27 mar. 2020ACARR-Lettre-Ministere des finances du Quebec-et-Retraite Quebec-re-COVID-19
7 fév. 2020Lettre-ACARR-a-M-Montour-re-Rencontre-du-18-octobre-2019
16 août 2019ACARR-Commentaires-sur-le-projet-de-reglement-sur-la-Loi-RCR
23 janv. 2019Projet-lettre-ACARR-aux-ministres-QC-Clauses-de-disparites
18 janv. 2019Lettre-ACARR-a-RQ-projet-de-reglement-RCR
23 mai 2018Memoire-ACARR-re-Projet-de-loi-176-23-mai-2018
7 fév. 2018Lettre-ACARR-re-clauses-de-disparite-7-fevrier-2018
25 août 2017Lettre-de-l-ACARR-a-RQ-re-projet-de-reglement-25-aout-2017
18 jan. 2017Memoire-ACARR-re-Consultation-RRQ-18-janvier-2017
14 oct. 2015Commentaires-de-l-ACARR-sur-le-Projet-de-loi-n°57
2 sept. 2014Mémoire de l’ACARR sur le projet de loi no 3 du Québec
30 août 2013Commentaires de l'ACARR sur le projet de loi no 39 - Loi sur les RVER
7 août 2013Commentaires de l'ACARR sur les recommandations du Comité d'experts sur l'avenir des régimes de retraite au Québec
30 mar. 2012Mémoire de l'ACARR présenté au Comité d'experts 
10 fév. 2012
Mémoire de l'ACARR présenté au comité d'experts QC


Veuillez cliquer ICI pour accéder aux soumissions produites en version anglaise

Commentaires de l’ACARR

En mars 2011, la Régie des rentes du Québec énonçait sa position suite au resserrement de ses exigences en matière d’états financiers des régimes de retraite enregistrés au Québec.  Cette position était à l’effet qu’il fallait présenter des états financiers à usage général préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qui, à défaut de présenter les obligations au titre des prestations, amenait l'auditeur indépendant à émettre une opinion défavorable sur ces états financiers.

L’ACARR, partie prenante des consultations qui ont suivi cette prise de position et qui ont contribué à l’élaboration d’une mise à jour de celle-ci, applaudit donc l’avis récemment publié par la Régie qui stipule que les rapports financiers produits au 31 décembre 2011 pourront être, au choix de l’administrateur du régime, à usage particulier et exclure la présentation des obligations sans que cela nécessite une opinion défavorable.  

Cliquer ici pour consulter l’avis de la RRQ.

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16 fév. 2009Mesures d'allègement des règles de provisionnement des régimes de retraite