Réponses à la consultation

1 3 juin 2022Exposé-sondage sur les régimes de retraite
14 jan. 2021ACARR-re-Renforcer-la-securite-de-la-retraite-pour-les-canadiens
25 sept. 2018Lettre-de-coalition-Assurance-longevite
23 jui. 2014Réponse de l’ACARR au Document de consultation sur les régimes à prestations cibles du ministère des Finances du Canada


Lettres de commentaires

23 nov 2022Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies(LACC) et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
17 oct 2022Réponse de l'ACARR - Examen par le Comité permanent des finances (FINA) du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »), la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (« LNPP »)
21 sept 2022Examen par le FINA du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
3 nov. 2021
Réponse de l'ACARR - Restrictions d'emprunt
31. mar. 2020Commentaires de l'ACARR sur la situation de COVID19 au Ministère des Finances
4 mar. 2020 
Lettre de l'ACARR re Dispositions de la LNPP quant à la renonciation à la prestation de décès avant la retraite et quant aux communications électroniques

MODIFICATIONS RELATIVES AU COVID-19

Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19.

Exonération des cotisations patronales minimales de 1% à la Direction des régimes enregistrés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/quoi-neuf.html

Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19. Lire la lettre ICI. < anglais seulement >