Réponses à la consultation

2 déc. 2024Commentaires sur la proposition de modification au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
14 nov 2024Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (comptes de réserve de solvabilité et régimes de retraite interentreprises)
13 juin 2022Exposé-sondage sur les régimes de retraite
7 Jun 2021Réponse de l'ACARR sur l’établissement d’une super priorité des pensions dans le cadre du projet de loi C-253
16 fév. 2021Droit à une pension à l'âge de la retraite en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension 
14 jan. 2021ACARR-re-Renforcer-la-securite-de-la-retraite-pour-les-canadiens
6 jan. 2021
Mesures visant à faciliter l'identification des bénéficiaires décédés de régimes de pension agréés et le recouvrement des paiements excédentaires
25 sept. 2018Lettre-de-coalition-Assurance-longevite
23 jui. 2014Réponse de l’ACARR au Document de consultation sur les régimes à prestations cibles du ministère des Finances du Canada


Lettres de commentaires

5 juillet 2024Investissement des fonds de pension au Canada
21 mars 2024Réponse de l’ACARR concernant l’investissement des fonds de pension canadiens dont il est question dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 
13 nov 2023ACARR demande à Finances Canada d’effectuer une vaste consultation relative à la décision de cesser l’émission d’obligations à rendement réel
24 juillet 2023La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (personnes introuvables)
17 mai 2023Objet Loi portant sur l’exécution du budget de 2023 – Première lecture, Section 2 : Régimes de pension dans le secteur privé
21 févr. 2023 La décision du ministère des Finances du Canada de cesser l'émission d'obligations à rendement réel (ORR) - Impact sur la sécurité des prestations de retraite
8 févr. 2023Examen par le Sénat du projet de loi C-228
23 nov 2022Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies(LACC) et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
17 oct 2022Réponse de l'ACARR - Examen par le Comité permanent des finances (FINA) du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »), la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (« LNPP »)
21 sept 2022Examen par le FINA du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
3 nov. 2021
Réponse de l'ACARR - Restrictions d'emprunt
1 fév. 2021
Commentaires sur l'assouplissement des restrictions en matière d'emprunt
31. mar. 2020Commentaires de l'ACARR sur la situation de COVID19 au Ministère des Finances
4 mar. 2020 
Lettre de l'ACARR re Dispositions de la LNPP quant à la renonciation à la prestation de décès avant la retraite et quant aux communications électroniques

MODIFICATIONS RELATIVES AU COVID-19

Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19.

Exonération des cotisations patronales minimales de 1% à la Direction des régimes enregistrés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/quoi-neuf.html

Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19. Lire la lettre ICI. < anglais seulement >