ACOR

Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).

Provinciaux

Québec - Retraite Québec


Réponses à la consultation 

10 jui. 2025 

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite et Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite publiés le 28 mai 2025

19 jui. 2009 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite 
15 mai 2009Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite


Commentaires de l’ACARR

17 avril 2024

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite publié le 6 mars 2024

9 fév 2024Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite publié le 27 décembre 2023
18 mai 2023Projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
31 mars 2023Évaluations actuarielles de solvabilité pour des régimes de retraite avec participants hors Québec
6 sept 2022 
Rajustement et prévisibilité de l’hypothèse maximale d’intérêt 
1 oct.  2012 ACARR Lettre objet lettre express, RRQ 
10 fév. 2012
Lettre de l'ACARR à la RRQ-Solvabilité 


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International

Commentaires de l'ACARR

30 avr. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS
 
25 jan. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60