Fédéral - Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Commentaires de l’ACARR 

Contenu des rapports d'évaluation

Réponses à la consultation 

15 juill. 2022BSIF - E-23 Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts
18 mai 2022 
Restrictions d'emprunt applicables aux régimes de pension agréés en vertu de l'alinéa 8502(i) du Règlement de l'impôt sur le revenu (« RIR »)
15 sept. 2021
Réponse de l'ACARR au BSIF sur la duplication des portefeuilles
16 avr. 2021Consultation de l'ACAAR au BSIF sur l’incertitude et changements climatiques
16 fév. 2021Réponse de l'ACARR - InfoPensions 23 

ACOR

Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).

Documents/Publications

Réponses à la consultation 

9 mai 2022Projet de ligne directrice de l'ACOR sur le cyberrisque
21 jan. 2021Réponse de l'ACARR à la directive de l'ACOR No 7

Provinciaux

Québec - Retraite Québec


Réponses à la consultation 

19 jui. 2009 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite 
15 mai 2009Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite


Commentaires de l’ACARR

daypdf link
1 oct.  2012ACARR Lettre objet lettre express, RRQ 
10 fév. 2012Lettre de l'ACARR à la RRQ-Solvabilité 


Veuillez cliquer ICI pour accéder aux soumissions produites en version anglaise


International

Commentaires de l'ACARR

30 avr. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS 
 
25 jan. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60