ACOR

Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).

Provinciaux

Québec - Retraite Québec


Réponses à la consultation 

19 jui. 2009 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite 
15 mai 2009Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite


Commentaires de l’ACARR

daypdf link
1 oct.  2012ACARR Lettre objet lettre express, RRQ 
10 fév. 2012Lettre de l'ACARR à la RRQ-Solvabilité 


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International

Commentaires de l'ACARR

30 avr. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS 
 
25 jan. 2012        Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60