Le contexte mondial actuel est marqué par des tensions géopolitiques accrues dans de nombreuses régions, ce qui a des répercussions sur le rendement des placements des régimes de retraite, leur capitalisation et les relations avec les parties prenantes. Les Perspectives annuelles sur les risques 2026-2027 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soulignent que les menaces économiques découlant des contextes géopolitiques et commerciaux actuels ont des répercussions négatives sur l’économie canadienne. Le défi pour les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite consiste à déterminer comment ils réagissent à ces risques stratégiques dans le cadre de leurs structures de gouvernance.

Bien que les observations présentées dans cet article s’appliquent de manière générale, l’accent est mis ici sur les régimes à employeur unique, qui ont un double mandat de gouvernance puisqu’ils supervisent à la fois l’activité principale et le régime de retraite. 

Les efforts déployés par le nouveau gouvernement fédéral pour apaiser les tensions diplomatiques avec la Chine et l’Inde, ainsi que la prochaine révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), pourraient apporter un certain soulagement à court terme sur le front commercial. Les conflits mondiaux restent toutefois imprévisibles et exigent une attention particulière de la part des conseils d’administration et des comités de retraite. La question n’est pas de savoir si les conflits mondiaux constituent un problème immédiat, mais comment ils sont pris en compte dans la surveillance des risques stratégiques et la prise de décision en matière de gouvernance.

Bien que ces développements puissent sembler éloignés de la gestion quotidienne des régimes de retraite, les conseils d’administration et les comités chargés de superviser ces régimes doivent examiner comment les conflits mondiaux affectent la résilience des portefeuilles d’investissement. Les conseils d’administration et leurs comités devraient intégrer la prise en compte de ces risques dans les processus de gouvernance et la prise de décision fiduciaire, tout en reconnaissant qu’il est impossible de prédire les issues géopolitiques. La réticence à aborder les conflits politiques mondiaux en raison de leur caractère sensible peut créer des angles morts dans la surveillance des risques. À l'inverse, des réactions instinctives à la pression visant à se désinvestir des placements liés à la défense peuvent introduire des risques juridiques, financiers et réglementaires qui leur sont propres.

Le risque de conflit mondial dans le contexte de la gouvernance des régimes de retraite

Les guerres régionales, l’escalade des conflits armés, les alliances militaires et les sanctions économiques ont été associés à l’inflation, aux fluctuations des prix de l’énergie et des matières premières, ainsi qu’aux restrictions réglementaires ; ensemble, ils créent indirectement des risques financiers, opérationnels et de réputation liés au marché. Pour les promoteurs de régimes, le défi ne réside souvent pas dans l’existence même d’un risque lié aux conflits, mais dans sa prise en compte au sein des cadres de gouvernance existants. 

Des ressources internes limitées, le recours à des gestionnaires externes et des priorités de gouvernance concurrentes peuvent rendre difficile l’évaluation de l’impact des conflits mondiaux sur les investissements, le financement ou l’engagement du promoteur, à moins que la question ne soit soulevée intentionnellement. La surveillance de ces risques incombe au conseil d’administration, appuyé, le cas échéant, par un comité des pensions. Quelle que soit la structure, la clarté quant à l’attribution du devoir de diligence envers les participants au régime et les retraités est un élément de gouvernance essentiel.

Du point de vue des investissements, les guerres peuvent avoir une incidence significative sur la performance des secteurs, en particulier la défense, les infrastructures, les transports, l’énergie et les matières premières. L’exposition peut survenir indirectement par le biais de fonds communs, ce qui rend difficile pour les petits régimes d’éviter complètement certains secteurs sans modifier de manière significative le portefeuille. En outre, les conflits mondiaux peuvent entraîner une volatilité importante des marchés, des pressions inflationnistes et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement susceptibles d’affecter les risques de financement des retraites et d’augmenter les engagements.

Les conseils d’administration peuvent être soumis à des pressions de la part des parties prenantes pour se désinvestir des secteurs liés à la fabrication d’armes et à la défense. Par exemple, les administrateurs universitaires ont été confrontés à des demandes de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) de la part de certains groupes d’étudiants et de professeurs en réponse aux conflits au Moyen-Orient. De plus, l’engagement du Canada à respecter les objectifs de l’OTAN et sa nouvelle stratégie industrielle de défense pourraient amplifier les pressions en faveur du désinvestissement, créant ainsi une tension entre les attentes des parties prenantes et les obligations fiduciaires visant à garantir la sécurité de la retraite des participants et des retraités. Si les conseils d’administration doivent être attentifs aux préoccupations des parties prenantes, des décisions de désinvestissement réactives et ponctuelles motivées par des facteurs géopolitiques pourraient exposer le conseil à des contestations judiciaires.

Éviter les angles morts et les écueils en matière de gouvernance

Le risque de conflit mondial ne peut être considéré indépendamment du cadre de gouvernance plus large de l’employeur promoteur. Le conseil d’administration de l’organisation employeuse, le promoteur, détient la responsabilité fiduciaire ultime quant à la viabilité à long terme du régime. Bien qu’il puisse s’appuyer sur un comité des pensions pour superviser l’administration quotidienne, le conseil ne peut pas déléguer entièrement son devoir fiduciaire et doit assurer la supervision des travaux du comité. Dans le même temps, le comité de retraite partage cette responsabilité fiduciaire et doit faire preuve d’une diligence raisonnable dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées.

Lorsque les processus de gouvernance ne sont pas conçus pour anticiper ou répondre à l’instabilité géopolitique, des angles morts peuvent apparaître au niveau de l’entreprise en matière de stratégie, de gestion des risques, de supervision du portefeuille et de prise de décision d’investissement. En ce sens, le risque lié aux retraites est étroitement lié au risque d’entreprise. Les pressions exercées sur les régimes de retraite peuvent affecter la résilience financière de l'employeur, et vice versa. Cela souligne l'importance de comprendre comment le risque de conflit mondial est pris en compte dans les cadres plus larges de gouvernance et de gestion des risques. Les conseils d'administration devraient éviter de se fier excessivement à des commentaires géopolitiques de haut niveau qui manquent de détails sur la manière dont les conflits, les sanctions ou les expositions géographiques spécifiques sont gérés.

On a tendance à éviter d’aborder la question des conflits mondiaux en raison de son caractère politiquement sensible. Du point de vue de la gouvernance, toutefois, cette attitude est contre-productive. L’absence de débats approfondis ou de documentation, motivée par la volonté d’écarter la politique des salles de réunion, pourrait s’avérer difficile à justifier si les répercussions géopolitiques venaient à nuire au régime de retraite ou à la résilience financière globale de l’employeur. Les discussions sur les conflits mondiaux peuvent être menées en les articulant autour des principes de gouvernance, en mettant l’accent sur les risques, la résilience financière et la surveillance fiduciaire plutôt que sur l’adoption d’une position politique. Les conseils d’administration et les comités peuvent également solliciter l’aide d’experts externes en risques géopolitiques, en gouvernance et en relations publiques pour éclairer et structurer leur analyse stratégique des risques.

Exercer la surveillance de la gouvernance des régimes de retraite

Plutôt que de tenter de prédire les évolutions géopolitiques, les conseils d’administration des organisations qui gèrent leurs propres régimes de retraite devraient se concentrer sur le renforcement de la surveillance, l’intégration avec le risque d’entreprise et une prise de décision rigoureuse. Les questions suivantes peuvent contribuer à des discussions plus efficaces sur la gouvernance :

• Le conseil d'administration comprend-il pleinement sa responsabilité fiduciaire vis-à-vis du régime de retraite, même lorsqu'un comité de retraite est en place? Exerce-t-il une surveillance appropriée sur ce comité?
• Comment le conseil d'administration s'assure-t-il que les risques liés aux conflits mondiaux sont pris en compte de manière appropriée au niveau du comité de retraite et dans sa supervision des gestionnaires d'investissement?
• Comment les effets des conflits mondiaux sur le régime de retraite sont-ils pris en compte dans le cadre de gestion des risques d'entreprise de l'organisation, et ces conflits pourraient-ils avoir un impact sur la situation financière globale ou la stratégie de financement de l'organisation?
• En quoi le risque lié aux conflits mondiaux se distingue-t-il des autres risques géopolitiques, tels que le climat ou le commerce? Cette distinction est-elle reflétée dans le cadre de gestion des risques du régime?
• Comment le conseil d'administration exerce-t-il une remise en question et une surveillance suffisantes des rapports des gestionnaires d'investissement sur les risques géopolitiques? Ces rapports sont-ils suffisamment précis ou trop généraux ?
• Comment le conseil d'administration devrait-il concilier les pressions des parties prenantes concernant l'investissement éthique ou le désinvestissement avec ses obligations fiduciaires envers les participants au régime et les retraités?
• Le conseil d'administration aborde-t-il de manière proactive le risque géopolitique, et les discussions et décisions sont-elles correctement documentées pour démontrer la diligence requise?

Conclusion

Les conflits mondiaux ne sont pas un problème lointain. Leur impact sur les régimes de retraite exige que les conseils d’administration et les comités de retraite prennent en compte les risques géopolitiques dans le processus de gouvernance. On n’attend pas des membres des conseils d’administration et des comités de retraite qu’ils soient des experts en géopolitique ou qu’ils prédisent les événements mondiaux, mais ils doivent être disposés à aborder ce sujet difficile et parfois délicat. Ils doivent comprendre comment les conflits mondiaux peuvent affecter la performance des investissements, la stabilité du financement, la résilience organisationnelle et les relations avec les parties prenantes.

Dans un environnement géopolitique complexe, le risque lié aux retraites est étroitement lié à des préoccupations de gouvernance plus larges pour l'employeur. D'un point de vue fiduciaire, ne pas tenir compte de ces liens constitue en soi un risque de gouvernance. Les conseils d'administration qui intègrent les considérations géopolitiques dans leurs processus de gouvernance, posent les bonnes questions et documentent leurs discussions sont mieux placés pour faire face à l'incertitude tout en s'acquittant de leur devoir fiduciaire.

Dr Ken Chan, ICD.D

associé chez Optimus SBR et directeur en résidence à l’Institut des administrateurs de sociétés

Le Dr Ken Chan, ICD.D, est associé chez Optimus SBR et siège à plusieurs conseils d’administration, dont celui de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Il est administrateur en résidence à l’Institut des administrateurs de sociétés. Le Dr Chan est titulaire d’un doctorat de l’ESCP Business School et d’une maîtrise en comptabilité judiciaire de l’Université de Toronto.

Il a précédemment occupé les fonctions de directeur général à l’Université Victoria et de vice-président à l’administration à l’Université Brock, où son portefeuille comprenait la responsabilité de la gestion des régimes de retraite de ces établissements. M. Chan est un ancien sous-ministre adjoint du gouvernement de l’Ontario et un ancien conseiller principal au bureau du maire de la mairie de Londres (Royaume-Uni).