ACOR
Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).
Documents/Publications
- Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
- ACOR Communiqué - Adoption de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
- Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
- Entente de 2020 indiquant les modifications de l’Entente de 2016
- Document de consultation sur les changements proposés aux règles de financement
- Lettre à l'ACOR (19 janvier 2011)
- Lettre à l'ACOR (25 janvier 2009)
- Lignes directrices