Fédéral - le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Commentaires de l’ACARR
Contenu des rapports d'évaluation
ACOR
Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).
Documents/Publications
Lettres de commentaires
Provinciaux
Québec - Retraite Québec
Réponses à la consultation
Commentaires de l’ACARR
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International
Commentaires de l'ACARR
30 avr. 2012 Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS
25 jan. 2012 Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60