Agences réglementaires

Fédéral - le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Commentaires de l’ACARR 

Contenu des rapports d'évaluation


ACOR

Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale


Conformément à sa mission, l'ACOR a élaboré l'Accord 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (Accord 2020). Les gouvernements suivants ont signé l'Accord 2020, qui régira l'administration et la réglementation des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (RRRPAG) entre leurs administrations à compter du 1er juillet 2020 : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Canada (fédéral).

Documents/Publications


Lettres de commentaires


Provinciaux

Québec - Retraite Québec

Réponses à la consultation 

 
19 juin 2009  Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la loi sur les régimes complémentaires de retraite 
15 mai 2009 Règlement modifiant le règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Commentaires de l’ACARR
 
1 oct.  2012 ACARR Lettre objet lettre express, RRQ 
10 fév. 2012 Lettre de l'ACARR à la RRQ-Solvabilité 

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International

Commentaires de l'ACARR

30 avr. 2012       Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS 
 
25 jan. 2012      Lettre de l'ACARR FATCA à l'IRS (États-Unis) concernant l'avis 2010 60