A l’instar des employés de nombreuses organisations du secteur public, les régimes de retraite à prestations définies des universités offrent aux professeurs et au personnel une sécurité stable en matière de retraite. Toutefois, l'administration de régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique présente des difficultés de gouvernance pour les conseils d'administration des universités, qu'il s'agisse de la viabilité financière à long terme, des obligations en matière de gestion des risques, de la conformité à la réglementation ou de considérations liées à la géopolitique et aux parties prenantes. Cet article, qui se concentre sur les développements récents en Ontario, examine les questions de gouvernance et explore comment la transition vers un régime de retraite multi-employeurs à financement conjoint pourrait les atténuer.

Les complexités de l'administration des régimes de retraite sur la gouvernance des universités

Une bonne surveillance de la gouvernance des régimes de retraite universitaires est essentielle pour protéger les droits des bénéficiaires et satisfaire aux exigences réglementaires. Les lignes directrices de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) décrivent les meilleures pratiques de gouvernance qui définissent les attentes en matière d'obligation fiduciaire, de normes de diligence, de gestion améliorée des risques et de conformité à la législation. En outre, les organismes de réglementation des pensions à travers le pays imposent aux universités l'obligation de gérer prudemment les investissements, le financement et les risques juridiques, et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt des bénéficiaires du régime. Une gestion efficace des risques est cruciale pour la viabilité financière d'un régime de retraite universitaire. Pour équilibrer les engagements à long terme avec des stratégies d'investissement qui génèrent des rendements suffisants pour faire face aux obligations futures, les conseils d'administration des universités doivent prendre en compte les principaux risques financiers tels que la volatilité du marché, les fluctuations des taux d'intérêt et l'inflation. L'allongement de l'espérance de vie exerce également une pression supplémentaire sur les universités, qui doivent veiller à ce que le régime de retraite à employeur unique soit financé.

En Ontario, la loi sur les régimes de retraite prescrit des obligations fiduciaires et des normes minimales auxquelles sont soumis les administrateurs de régimes de retraite. Par conséquent, les conseils d'administration des universités doivent démontrer leur capacité à exercer leur devoir de diligence et à gérer les conflits d'intérêts. Cela peut s'avérer particulièrement délicat pour les conseils d'administration des universités, car ils comprennent des représentants des groupes d'intérêt qui sont des participants au régime. Bien qu'un conseil représentatif, composé de membres indépendants, de professeurs, de membres du personnel, d'anciens élèves et d'étudiants, offre une diversité de points de vue sur les activités de l'université, le manque de connaissance du paysage des pensions peut constituer un risque pour la gouvernance. Bien que certains établissements aient tenté de combler cette lacune en cooptant des membres de la communauté ayant une expertise en matière d'investissement pour siéger dans les comités de pension, les conseils d'administration restent responsables car ils ne peuvent pas se soustraire à leur devoir fiduciaire. Les conseils d'administration des universités devraient inclure des membres possédant les compétences nécessaires pour garantir une prise de décision prudente et un contrôle adéquat des actifs des régimes de retraite.

Impact à long terme des coûts des pensions sur les budgets des universités

L'une des préoccupations majeures des universités dotées de régimes de retraite à employeur unique est l'impact financier potentiel sur leur budget. Pour les universités de l'Ontario, les obligations combinées au titre des prestations accumulées pour les régimes de retraite à employeur unique dépassent 13 milliards de dollars. Lorsque les coûts des régimes de retraite augmentent, les conseils d'administration peuvent être amenés à réorienter des fonds des programmes d'enseignement, des services aux étudiants, des activités de recherche, des projets d'infrastructure et d'autres priorités de l'établissement. En outre, l'obligation d'effectuer des paiements spéciaux pour financer les déficits de pension dus à la volatilité du marché et à la fluctuation des taux d'intérêt pourrait affecter les notations de crédit, ce qui rendrait plus coûteux l'emprunt de fonds pour des projets d'investissement indispensables pour remédier au vieillissement de l'infrastructure. Un conflit survient lorsqu'un conseil d'administration est incapable de gérer ses obligations fiduciaires parallèles d'agir dans l'intérêt de l'université et dans le meilleur intérêt des bénéficiaires du régime. Les universités sont déjà confrontées à des difficultés financières à court terme qui pourraient avoir des conséquences à long terme. Selon le Conseil des universités de l'Ontario, les universités de la province prévoient des pertes financières de plus d'un milliard de dollars au cours des deux prochaines années en raison des changements apportés aux permis d'études pour les étudiants étrangers, tandis que dix universités prévoient des déficits supplémentaires de 300 millions de dollars en raison des pressions inflationnistes accrues.

Pressions politiques et arguments en faveur d'une gouvernance indépendante

Les universités sont de plus en plus confrontées à des pressions sociales et politiques de la part des étudiants, des enseignants et d'autres parties prenantes, qui les incitent à se désinvestir d'industries telles que les combustibles fossiles ou la fabrication d'armes. Bien que ces appels reflètent des points de vue importants, ils peuvent entrer en conflit avec l'obligation fiduciaire des administrateurs de régimes de retraite, qui sont légalement tenus d'agir dans le meilleur intérêt financier des membres du régime. Lorsque les conseils d'administration des universités sont incités à influencer les décisions d'investissement des régimes de retraite sur la base de pressions externes, l'institution peut être exposée à des risques de non-conformité à la réglementation et à des risques juridiques. Ces situations détournent également l'attention des responsabilités stratégiques plus larges du conseil d'administration. En revanche, un régime de retraite à financement conjoint offre une structure de gouvernance indépendante et adaptée, permettant à un conseil fiduciaire de prendre des décisions en matière de retraite en se concentrant uniquement sur la viabilité à long terme, à l'abri de toute influence institutionnelle ou politique.

L'intérêt des régimes de retraite conjoints

Les employeurs du secteur public, tels que les universités et les établissements d'enseignement supérieur, qui participent à des régimes de retraite conjoints bénéficient d'une gouvernance partagée, d'une gestion spécialisée des retraites et d'économies d'échelle. Les universités qui gèrent des régimes de retraite à employeur unique sont confrontées à des charges administratives croissantes liées à des réglementations complexes en matière de retraite et à des exigences en matière de rapports, ce qui nécessite souvent des ressources et une expertise supplémentaire. Pour les universités qui sont confrontées à la complexité croissante de la gestion des régimes de retraite à employeur unique, le passage à un régime de retraite conjoint constitue une alternative. Un régime de retraite à financement conjoint du système collégial, le Régime des CAAT, existe en Ontario depuis 1967. En 2021, le régime de retraite universitaire de l'Ontario (UPP) a été créé et, au 31 décembre 2023, il gère plus de 11 milliards de dollars d'actifs de retraite pour cinq universités et 14 organisations sectorielles. L'Université Victoria a été la dernière à adhérer au l’UPP, devenant un employeur participant en janvier 2025.

Les établissements qui choisissent d'adhérer à l'UPP doivent notamment tenir compte des éléments suivants :

• La mutualisation des risques, le fait de combiner les actifs des régimes de retraite, permettant d'obtenir des rendements plus élevés et d'atténuer la volatilité du marché,
• La viabilité financière à long terme en réduisant la pression sur les budgets des universités, et
• Efficacité opérationnelle en libérant des ressources pour d'autres priorités et en réduisant les coûts administratifs.

Considérations relatives à la transition vers un régime de retraite conjoint

Le passage à un régime de retraite conjoint nécessite une diligence raisonnable, une planification minutieuse, un engagement fort des parties prenantes et l'approbation des autorités réglementaires. Les étapes clés sont les suivantes :

• Travailler avec les syndicats de professeurs et de personnel pour obtenir le soutien de leurs membres,
• S'engager auprès des retraités et des employés non syndiqués,
• Déterminer les coûts de transition tels que les frais d'intégration, les investissements initiaux et les compensations des cotisations salariales plus élevées,
• Négocier les accords de participation et de transfert avec les co-sponsors et l'administrateur du régime, et
• Obtenir l'approbation de l'organisme de réglementation en vertu de la réglementation provinciale sur les pensions.

Bien que ces mesures puissent sembler onéreuses, de nombreux administrateurs d'universités considèrent les régimes de retraite conjoints comme une solution viable à long terme pour faire face aux risques financiers et de gouvernance associés à l'administration d'un régime de retraite à prestations définies à employeur unique.

Perspectives d'avenir

La gouvernance des régimes de retraite à prestations définies à employeur unique est devenue de plus en plus complexe en raison des exigences réglementaires accrues visant à protéger les droits des bénéficiaires. Compte tenu des risques émergents liés à la viabilité financière, des défis géopolitiques et économiques et des pressions exercées pour identifier des efficacités administratives, le maintien d'un régime de retraite à prestations définies à employeur unique peut s'avérer intenable pour de nombreuses universités. En passant à un régime de retraite conjoint, les conseils d'administration pourraient assurer la santé financière à long terme de leur établissement et veiller à ce que la sécurité de la retraite des professeurs, du personnel et des retraités soit préservée. En outre, les conseils d'administration soulageraient les universités des risques et des charges liés à l'administration du régime de retraite.

Pour les universités qui maintiennent le cap, voici quelques conseils pour une bonne gouvernance et un contrôle efficace du conseil d'administration d'un régime de retraite à employeur unique :

• Fournir aux membres du conseil d'administration des précisions sur leurs obligations fiduciaires et leur devoir de diligence à l'égard des bénéficiaires du régime,
• Comprendre le double rôle de sponsor et d'administrateur du régime,
• Inclure l'expertise en matière de retraite et d'investissement dans la matrice des compétences du conseil d'administration,
• Élaborer un mandat clair sur l'objectif du comité des pensions en ce qui concerne la surveillance des risques et des investissements, et
• Proposer des sessions de formation régulières sur le paysage des pensions, les considérations de risque stratégique et les exigences de conformité réglementaire.

Pour tenir les promesses faites aux professeurs et au personnel en matière de retraite, les conseils d'administration des universités doivent relever les défis complexes de la gouvernance, les exigences réglementaires et les principaux risques. Alors que la barre de la surveillance des retraites continue de s'élever, les universités devraient évaluer de manière critique si le maintien d'un régime de retraite à prestations définies à employeur unique est viable ou si la transition vers un régime de retraite conjoint offre une voie plus stable, plus efficace et plus durable pour l'institution.

Dr Ken Chan, partenaire d'Optimus SBR, ancien directeur administratif de l'université de Victoria et vice-président de l'administration de l'université Brock.

Ken Chan est partenaire d'Optimus SBR, où il dirige les activités de conseil en matière de santé, de gouvernement et de secteur public. Auparavant, il a été directeur administratif de l'université Victoria et vice-président de l'administration de l'université Brock, où il s'occupait notamment de l'administration des régimes de retraite des institutions. Il a également travaillé sur le transfert du régime général de retraite de l'université Victoria au régime de retraite de l'université de l'Ontario. Il a été sous-ministre adjoint au sein du gouvernement de l'Ontario. M. Chan est titulaire d'un doctorat exécutif de l'ESCP Business School et d'une maîtrise de juricomptabilité de l'Université de Toronto. Il est titulaire du titre ICD.D et siège aux conseils d'administration de la Caisse d'épargne Alterna, de la Banque Alterna et de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.