Vous pensez peut-être que votre organisation est trop petite pour que vous ayez besoin d’une stratégie d’investissement durable efficace pour votre régime de capitalisation. Ou peut-être que vous en êtes à vos débuts ou que vous voulez réévaluer votre stratégie. La pandémie et les risques géopolitiques émergents ont mis en lumière les liens entre la santé et le bien-être, la bonne gouvernance d’entreprise et l’environnement. Avec la publication de nouvelles lignes directrices sur les considérations fiduciaires relatives aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et la demande accrue des participants pour les options de placement axées sur la durabilité, il est plus important que jamais d’avoir en place une stratégie d’investissement durable.

Que devez-vous faire? Nouvelles lignes directrices de l’ACOR et de l’ACARR

En juin, l’ACOR a publié l’ébauche d’une ligne directrice sur les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite. Selon cette ligne directrice, dont la version finale est attendue d’ici la fin de l’année, les administrateurs de régimes : 

1. « … devraient prendre en compte les caractéristiques ESG qui pourraient avoir une incidence importante pour le profil risque-rendement financier des placements de la caisse de retraite. »
2. « … dans le cadre de la norme de diligence applicable, doivent évaluer si leurs pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de prise de décisions en matière de placement sont suffisantes pour identifier et répondre aux renseignements ESG importants... »
3. « … devraient divulguer dans leur EPPP les renseignements relatifs aux politiques de placement de la caisse de retraite concernant les considérations ESG... »

Par ailleurs, l’ACARR a publié un document intitulé Considérations fiduciaires relatives aux questions environnementales, sociales et de gouvernance le 1^er juin. Ce document suggère que les données ESG doivent être considérées comme un outil pour gérer les risques et/ou améliorer le rendement. Il contient aussi points essentiels à retenir relativement aux régimes de capitalisation :

• « L’intégration des facteurs ESG fait partie des sous-critères qui doivent être pris en compte dans la sélection et l’évaluation des fonds proposés… »
• « … en tant que fiduciaires, les administrateurs de régimes doivent rechercher des fonds qui génèrent une valeur (financière) et non des valeurs (morales). »
• « L’intérêt des participants pour les investissements ESG, lorsqu’ils offrent également d’excellents rendements financiers, est élevé. »
• « Les administrateurs de régimes doivent informer les participants de la façon dont les fonds mis à leur disposition intègrent les facteurs ESG, de la même manière que les participants ont accès aux informations concernant les objectifs des fonds, les classes d’actifs, la performance, les frais, le style, etc. »

L’ACOR et l’ACARR s’entendent généralement sur ceci :

• En ce qui concerne les facteurs ESG par rapport aux obligations fiduciaires des administrateurs de régimes, le principal objectif d’un régime de retraite est de fournir un revenu de retraite viager. Lorsqu’ils gèrent et investissent les actifs des régimes de retraite, les administrateurs doivent agir conformément à leurs obligations fiduciaires pour atteindre cet objectif. Si les facteurs ESG ont une incidence sur le rendement financier à long terme des placements, ils doivent être pris en compte.
• La structure d’un régime – y compris la gouvernance, le fait que les placements se fassent directement ou via des fonds de placement d’autres sociétés, la taille du régime, etc. – a une incidence sur la façon dont les décisions ESG sont prises.

Que veulent les participants des régimes?

La Sun Life a récemment mené deux sondages pour comprendre l’attitude des participants en ce qui concerne l’investissement durable et les placements en général.

Au printemps 2021, nous avons sondé plus de 400 Canadiens. Nous leur avons dit au préalable que nous leur poserions des questions sur l’investissement durable. Voici ce que nous avons découvert :

• Environ 80 % des répondants – et 88 % des millénariaux – disent qu’il est important d’obtenir de bons rendements lorsqu’ils font des placements axés sur la durabilité. Cela est aligné avec l’obligation fiduciaire des administrateurs de régimes de capitalisation décrite plus haut.
• 78 % aimeraient qu’on leur offre plus d’options de placements durables.
• 71 % aimeraient que le fournisseur de leur régime de retraite leur donne plus d’information sur l’investissement durable.
• 55 % sont susceptibles de remplacer leurs options de placement actuelles par d’autres, axées sur la durabilité.
• 38 % sont prêts à augmenter leurs cotisations si elles sont investies dans des placements durables.
• 32 % n’ont pas pris en compte les facteurs ESG, car ils ignoraient que des options de placement axées sur ces facteurs leur étaient offertes.
• Les critères suivants sont ceux qui ont été jugés les plus importants en ce qui concerne la durabilité des placements : les droits de la personne (42 %), la solidité de la gestion (39 %), la protection de l’environnement (39 %), et la fraude/corruption (38 %). 

Puis, au début de 2022, la Sun Life a réalisé un deuxième sondage sur ce qui est le plus important pour les Canadiens lorsqu’ils font des placements. Dans ce cas-ci, nous n’avons pas préparé les répondants à parler de questions ESG. L’idée d’avoir un impact positif grâce à ses placements est hors contexte pour la plupart des gens.

Il est ressorti de ce sondage que les gens sont plus méfiants si les institutions offrent des options de placement perçues comme nouvelles, inhabituelles ou à la mode. Les répondants ont exprimé leur méfiance et leur hésitation à choisir ces options. Pour qu’elles soient crédibles, les solutions de placement décrites comme produisant des résultats positifs doivent au minimum être associées à des résultats concrets exprimés dans un langage clair.

Les deux sondages suggèrent que les administrateurs de régimes de capitalisation, avec le soutien de leurs fournisseurs, ont l’occasion d’éduquer les participants sur différentes questions ESG importantes. La solution ne peut pas simplement reposer sur le lancement de nouvelles options de placement ou les « fonds ESG ». Si les facteurs ESG ont une incidence sur le profil de risque ou de rendement d’un placement, ils doivent être pris en compte dans tous les fonds traditionnels.

Approches d’investissement durable

Quelques organismes de l’industrie veulent créer des définitions et une classification standardisées pour ce qui est de l’investissement durable¹.

Comme l’indique le document de l’ACARR, il y a trois approches principales en matière d’investissement durable :

(1) L’intégration ESG : L’intégration des données ESG à l’analyse financière traditionnelle d’une entreprise. Il s’agit de l’approche d’investissement durable la plus courante au Canada. L’intégration ESG est axée sur la valeur (financière) (c’est-à-dire qu’elle est prise en compte dans le processus de gestion des risques et/ou d’identification des opportunités d’investissement).
 
 À l’heure actuelle, la majorité des régimes de capitalisation offrent à leurs participants des fonds qui intègrent les facteurs ESG. Ces fonds prennent en compte les facteurs ESG dans leur processus de placement, et les gestionnaires s’impliquent auprès des sociétés dans lesquelles ils investissent. Dans cette catégorie, le gestionnaire peut cesser d’investir dans une société si les activités d’engagement de cette dernière ne donnent pas les résultats escomptés.

(2) Le désinvestissement : Exclure des entreprises, des industries ou des secteurs spécifiques en fonction de leurs valeurs morales, de considérations éthiques ou de caractéristiques négatives quant à l’ESG. Exemples : l’investissement socialement responsable (ISR) ou les fonds sans combustibles fossiles. Cette stratégie ne peut être employée que par les fiduciaires de régimes de retraite dont les valeurs morales satisfont également au critère de valeur financière.

Il peut arriver que les fonds qui excluent des secteurs en entier ne permettent pas aux administrateurs de régimes de remplir leurs obligations fiduciaires ou de répondre à la majorité des besoins des participants. Avec cette approche restrictive, les univers et les occasions de placement sont limités.

(3) Les fonds axés sur le développement durable : Fonds qui se concentrent sur des domaines spécifiques, tels que l’énergie renouvelable, la gestion des déchets et de l’eau, la foresterie et l’agriculture durables. Cette catégorie d’investissements est relativement nouvelle au Canada. Là encore, cette stratégie doit également satisfaire au critère de valeur financière.

Cette catégorie plus récente comprend des fonds qui combinent généralement deux objectifs : générer un rendement supérieur à celui de leurs indices de référence et atteindre certains objectifs ESG.

La standardisation des approches est une bonne chose. Elle permet d’éviter l’écoblanchiment ou, dans le contexte global de la durabilité, les déclarations trompeuses sur les pratiques ou les produits ESG.

Les participants de régimes de capitalisation devraient avoir accès à des renseignements ESG factuels pour pouvoir faire des choix éclairés parmi les options de leur régime. De la même façon qu’on leur fournit de l’information sur les objectifs de placement, le rendement, la stratégie et les principaux placements des fonds, on devrait leur expliquer comment les fonds intègrent les facteurs ESG.

Établir des principes et mettre à jour la politique de placement des régimes de capitalisation

Selon les meilleures pratiques, les régimes de capitalisation devraient adopter des principes ESG officiels et les incorporer à leur énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP). L’EPPP peut définir comment les critères ESG favorisent le respect des objectifs et des contraintes du régime. Un énoncé général peut convenir. Par exemple : « Les facteurs ESG importants sont pris en compte dans le processus de placement des différentes options offertes par le régime. » Par ailleurs, il peut être prudent de rendre compte de l’approche d’investissement durable appropriée pour le régime à mesure que l’EPPP évolue.

Sélection et surveillance des gestionnaires

De nos jours, la gouvernance des placements devrait comporter une évaluation de l’engagement des gestionnaires de placement quant aux questions ESG. Cela devrait inclure un examen des politiques ESG de la société (en matière de ressources, de communication d’information, de diversité et d’inclusion, par exemple), de son processus de placement et de ses politiques d’actionnariat actif et de vote par procuration. Si les régimes de capitalisation ne recueillent pas d’information directement auprès des gestionnaires, leurs fournisseurs les obtiennent dans le cadre de leurs recherches sur les gestionnaires. Il est important d’établir une base et de suivre les progrès au fil du temps dans le cadre de la vérification diligente continue.

Liste de vérification – Prochaines étapes

• Votre entreprise a-t-elle une stratégie de durabilité? Quels engagements prenez-vous et comment votre régime d’épargne au travail y sera-t-il arrimé?
• Est-il possible que le régime de capitalisation soit en avance sur la stratégie de durabilité de l’entreprise? Dans ce cas, vous devez consigner les raisons pour lesquelles les critères ESG font partie intégrante de la gouvernance des placements du régime.
• Passez en revue les trois approches d’investissement durable et décidez lesquelles conviennent le mieux à votre régime. Adoptez une politique officielle sur votre approche et consignez votre choix d’options de placement.
• Assurez-vous que votre gouvernance des placements comprend une évaluation ESG complète des options de placement de votre régime, avec le soutien de vos fournisseurs.
• Expliquez aux participants comment l’employeur traite les questions ESG lors de la sélection et de la surveillance des fonds (p. ex. : campagnes) et des moyens pris par les fonds offerts pour intégrer les facteurs ESG (fiches de renseignements sur les fonds).

Une stratégie de durabilité bien articulée peut aider les régimes de capitalisation à atteindre différents objectifs clés. Elle leur permet de s’aligner sur la stratégie de durabilité de l’entreprise, de respecter les nouvelles lignes directrices pour les fiduciaires, d’attirer et retenir les talents et de veiller à ce que les participants du régime savent comment les facteurs ESG sont pris en compte dans les options de placement qui leur sont offertes.

¹ Exemples de lignes directrices pour la classification des fonds

• Le Conseil d’action en matière de finance durable a pour mandat principal de soutenir la croissance d’un marché financier efficace et durable et de mettre en place des normes communes d’investissement durable.
• Le Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC) a publié son cadre d’identification de l’investissement responsable, qui permet de repérer et de catégoriser les fonds canadiens axés sur l’investissement responsable.
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM – Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux concernant la communication de renseignements ESG sur les fonds.
• Le CFA Institute a établi des normes de communication ESG mondiales pour les produits de placement (en anglais). Ces règles non obligatoires pourraient s’imposer de plus en plus.