Comme l’Europe raccourcit les cycles de règlement, les régimes canadiens qui détiennent des portefeuilles internationaux sont confrontés à des risques opérationnels qui nécessitent une planification stratégique dès aujourd’hui.

Pour les régimes de retraite canadiens qui gèrent des portefeuilles d’actions et d’obligations européennes, un changement opérationnel important approche, qui pourrait perturber les processus de règlement et amplifier les risques opérationnels. Le 11 octobre 2027, le Royaume-Uni (R.-U.), l’Union européenne (UE) et la Suisse passeront d’un cycle de règlement T+2 à un cycle de règlement T+1, ce qui réduira concrètement d’environ 80 % le temps nécessaire pour compléter le traitement post-négociation.

L'Amérique du Nord a réussi son propre passage au cycle T+1 en 2024, toutefois, le passage à ce cycle resserré en Europe présente un défi différent. La fragmentation des infrastructures de marché du continent, la diversité des cadres réglementaires et la complexité de la dynamique des opérations de change créent des obstacles opérationnels qui vont bien au-delà de la simple compression de l’échéance. Dans les régimes de retraite canadiens, que les actifs soient gérés à l’interne ou par l’intermédiaire de gestionnaires de placements externes, il est essentiel de comprendre ces défis afin de maintenir l’efficacité du portefeuille et d’atténuer les risques liés au règlement.

Un contexte ponctué de complexité

La transition européenne diffère nettement de la transition nord-américaine. En raison de la diversité des devises de règlement et des régimes réglementaires, ainsi que de la fragmentation des infrastructures de marché au sein de l’Union européenne, le règlement transfrontalier est plus complexe que dans le marché nord-américain, dont la structure est plus unifiée. L’UE compte plus de 27 dépositaires centraux de titres (DCT) nationaux, chacun présentant des niveaux variables de maturité technologique et de systèmes hérités. Cette hétérogénéité pose des problèmes d’interopérabilité importants entre les technologies des DCT.

En Europe, l’infrastructure de règlement fonctionne principalement par appariement des DCT, où les deux contreparties doivent réussir à apparier les instructions de règlement avant le traitement. Cette approche décentralisée, tout en reflétant la structure du marché européen, ajoute des niveaux de complexité qui n’existent pas dans les systèmes plus centralisés de l’Amérique du Nord. Les régimes de retraite canadiens qui effectuent des opérations transfrontalières en Europe doivent donc naviguer dans de nombreux systèmes de règlement, chacun ayant des exigences techniques et des échéances opérationnelles distinctes.

Le contexte réglementaire amplifie ces défis. L’Accelerated Settlement Taskforce (AST) du Royaume-Uni, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et le Swiss Securities Post-Trade Council (SwissSPTC) ont publié des feuilles de route, mais ces organismes fonctionnement de manière indépendante, ce qui donne lieu à un ensemble disparate d’exigences plutôt qu’à un cadre de transition unifié. 

Les régimes canadiens doivent s’assurer que leurs processus opérationnels et leurs fournisseurs de services peuvent répondre à ces exigences variables d’un territoire à l’autre.

Les fuseaux horaires génèrent des points de tension

La situation géographique exacerbe les défis opérationnels auxquels sont confrontés les régimes de retraite canadiens et leurs gestionnaires de placements situés en Amérique du Nord. Les différences de fuseau horaire réduiront la période requise pour compléter les activités post-négociation, ce qui aura une incidence sur les gestionnaires de placements en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique. En ce qui concerne les gestionnaires de placements en Amérique du Nord, les échéances des instructions relatives au règlement seront étroitement alignées au début du jour ouvrable local à T+1.

Dans la pratique, cette réalité ne sera pas évidente. Les marchés européens ferment au moment même où les activités commencent au Canada. Selon le cycle de règlement T+1, les équipes au Canada disposent d’un temps limité pour recevoir les avis d’exécution, effectuer les répartitions, organiser le financement et soumettre les instructions de règlement, le tout avant l’expiration des délais européens. Le calendrier serré laisse peu de place à l’erreur ou à l’intervention manuelle.

Les délais réglementaires varient d’un territoire à l’autre. Pour le Royaume-Uni, les répartitions et les confirmations d’opération doivent être soumises avant 23 h 59 (UTC) à la date de l’opération, tandis que, pour l’UE, elles doivent être soumises avant 23 h HEC à la date de l’opération. Les échéances pour les instructions de règlement sont encore plus serrées : le Royaume-Uni exige qu’elles soient soumises avant 5 h 59 (UTC) à T+1, l’UE avant 23 h 59 HEC à T+1 et la Suisse avant 23 h 15 HEC à T+1.

Concernant les régimes canadiens, ces échéances pourraient se traduire par des modifications du modèle d’opérationnel de manière à ce que les ressources soient en place tôt le matin. Pour respecter ces échéances serrées, les régimes et leurs gestionnaires devraient envisager des heures d’ouverture prolongée, un soutien opérationnel dans plusieurs établissements ou une automatisation accrue des opérations.

État de préparation du secteur

De récents sondages du secteur révèlent des lacunes importantes en matière de préparation, qui devraient préoccuper les promoteurs de régimes de retraite canadiens. Selon un récent sondage sectoriel mené par ValueExchange, environ 35 % des répondants n’en sont qu’à l’étape élémentaire d’analyse de leur préparation au cycle T+1. Plus de 40 % des entreprises indiquent qu’elles ne seront pas en mesure, d’ici la fin de 2026, de procéder aux répartitions et aux confirmations d’opération avant l’échéance de 23 h (HEC), conformément aux exigences de l’Union européenne.

Ces lacunes en matière de préparation présentent des risques pour les régimes canadiens. Les régimes qui font appel à des gestionnaires de placements qui ne se sont pas suffisamment préparés pourraient connaître une augmentation des échecs de règlement et des perturbations opérationnelles à la suite de la transition d’octobre 2027. Pour les régimes qui gèrent leurs actifs à l’interne, le défi est plus immédiat : les équipes doivent évaluer leurs systèmes de services intermédiaires, leurs capacités de traitement en direct et leur déroulement des opérations en fonction des nouvelles exigences en matière d’échéancier. 

Incidence sur les régimes canadiens

Le passage au cycle de règlement T+1 en Europe a une incidence sur les régimes de retraite canadiens dans deux domaines clés : la gestion du risque opérationnel et la supervision de la direction.

• Gestion du risque opérationnel : Les régimes doivent évaluer leurs processus de règlement actuels pour les titres européens. Les processus de confirmation d’opération et de répartition sont-ils suffisamment automatisés ? Les systèmes des services intermédiaires peuvent-ils gérer les délais serrés ? Les relations de garde favorisent-elles une exécution des opérations de change accélérée ?
• Supervision de la direction:Les régimes qui effectuent des recherches de gestionnaires de placements ou des évaluations de régime doivent explicitement tenir compte de l’état de préparation à T+1 dans le cadre du contrôle diligent de l’exploitation. Dans le cas des gestionnaires existants, les régimes doivent avoir des discussions sur la planification de la transition. Comprendre l’état de préparation de chaque gestionnaire et ses plans de secours fournit des renseignements essentiels sur la gestion du risque.

Une feuille de route pour la préparation

Alors que le mois d’octobre 2027 approche plus rapidement que beaucoup ne le pensent, les régimes de retraite canadiens devraient prendre des mesures concrètes pour s’y préparer. Le cadre suivant présente une approche stratégique :Establish governance now. Create a formal T+1 transition program with senior stakeholder sponsorship and dedicated workstreams across relevant functions. This isn’t a back-office problem—it requires coordination across investment, operations, risk management, and external manager relationships.

• Mettre en place un mode de gouvernance dès maintenant. Créer un programme officiel de transition T+1 commandité par des parties prenantes clés et prévoyant des axes de travail précis pour l’ensemble des fonctions pertinentes. Ce ne sont pas des problèmes de back-office : la préparation exige une coordination entre les équipes de placements, d’exploitation, de gestion du risque et des relations avec les gestionnaires externes.
• Donner la priorité aux activités d’évaluation. Examiner les feuilles de route sectorielles et les mises à jour des pratiques de marché, et évaluer l’incidence sur les modèles opérationnels et la technologie existante. Comprendre quels changements opérationnels sont nécessaires constitue le fondement de la planification de la mise en œuvre.
• Mettre l’accent sur l’automatisation des services intermédiaires. Implanter des formats électroniques normalisés pour les répartitions et les confirmations d’opération afin de répondre aux exigences de la fin de l’année 2026. Les processus manuels qui fonctionnaient correctement dans le cadre du T+2 risquent de ne plus fonctionner dans les délais plus courts du T+1.
• Aborder de manière proactive le financement des opérations de change. Évaluer les stratégies de préfinancement, tenir compte des instructions permanentes de change et comprendre les capacités d’exécution automatisée du dépositaire. La disparité des devises entre les titres réglés à T+1 et les opérations de change réglés à T+2 représente l’un des plus importants défis opérationnels de la transition.
• Harmoniser stratégiquement les ressources opérationnelles. Songez à des heures d’ouverture prolongée, à une couverture multi-sites ou à une externalisation sélective pour gérer les étapes critiques de l’échéancier, surtout pour les régimes dont les équipes d’exploitation sont basées au Canada. Les réalités liées aux fuseaux horaires exigent des ajustements du modèle opérationnel.
• Faire des essais tôt et fréquents. Utiliser 2026 pour la mise en œuvre et les essais. La mise en service de 2027 approchera rapidement, et la découverte de lacunes opérationnelles après la mise en service coûte beaucoup plus cher que leur identification pendant les phases d’essais.

Perspectives

Pour les régimes de retraite canadiens qui ont des portefeuilles internationaux, la transition exige une planification opérationnelle stratégique et une gestion du risque. La complexité de l’infrastructure fragmentée de l’Europe pose des défis qui dépassent ceux rencontrés lors de la transition de 2024 en Amérique du Nord.

L’échéance d’octobre 2027 est fixe. Le temps de préparation restant est limité. Pour les promoteurs de régimes de retraite canadiens et leurs équipes opérationnelles, l’impératif est clair : le moment de la planification et de la préparation est venu.

Stephen Isgar

Director, Custody Product Management, RBC Investor Services

Stephen Isgar is Director, Custody Product, leading RBC Investor Services’ custody product strategy and evolution for institutional clients across Canadian and global markets.

Stephen joined RBC Investor Services in 2015 following a move to Canada from the United Kingdom. Stephen has worked in financial services since 1996 in a variety of client-facing roles at Thomson Reuters, Euromoney, HSBC Securities Services, KAS Bank N.V., Fitch Ratings UK and USA.

Stephen holds a Bachelor of Honors Degree, Information Science, Diploma in Business & Finance and Choral Scholarship at Worcester College, Oxford University.  Stephen is a sponsor & mentor for the NPower Tech Training Program, and a judge for the Venture for Canada Fellow Selection Event 2024/5.