Il a été largement rapporté que les adhésions aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) ont diminué au cours des dernières décennies. En fait, seul un Canadien sur dix employé dans le secteur privé percevra un revenu de retraite grâce aux régimes à prestations déterminées de son lieu de travail. Les Canadiens ont conséquemment versé près de 1,5 billion de dollars de cotisations dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)¹.

Dans ce contexte, le Comité consultatif technique sur les régimes à cotisations déterminées a collaboré avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour élaborer des recommandations afin d’améliorer les résultats pour les participants aux régimes CD tout en accroissant l’efficacité et l’efficience de la réglementation. À la suite des travaux du Comité consultatif technique, l’ARSF a créé un comité consultatif technique permanent d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées afin de continuer à examiner les questions liées à l’administration et à la réglementation des régimes à cotisations déterminées.  

Étant donné que les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (Lignes directrices pour les régimes de capitalisation) du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier sont largement acceptées, le Comité a préféré transmettre ses recommandations à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) afin de continuer à soutenir l’harmonisation et l’efficacité de la réglementation, ainsi que l’amélioration de la formation des administrateurs et des promoteurs des régimes de retraite.

Conformément aux priorités établies dans son plan stratégique pour la période d’avril 2019 à mars 2022, l’ACOR a publié une version provisoire révisée de la Ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation en mai 2022 et une nouvelle version provisoire en mai 2023. Les Lignes directrices définissent un certain nombre de responsabilités précises pour les promoteurs de régimes de capitalisation, les prestataires et les participants, ainsi que des recommandations concernant les pratiques exemplaires du secteur. Le récent Plan stratégique de 2023-2026 fait écho à leur engagement à finaliser la version provisoire des lignes directrices. 

La première recommandation du Comité consultatif de l’ARSF et du BSIF, « prise de décision axée sur les résultats », reconnaît que le paysage des régimes de capitalisation a considérablement évolué au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis l’élaboration des Lignes directrices initiales. 

Cotisations et structure des investissements

L’incidence des cotisations de contrepartie de l’employeur sur les résultats des participants peut être importante. Une participation anticipée au régime et l’optimisation de l’épargne par le biais de cotisations volontaires supplémentaires afin de tirer parti des cotisations de contrepartie de l’employeur permettront d’améliorer les résultats. La Ligne directrice n° 3 énonce des attentes claires en ce qui concerne la fourniture d’informations aux participants à un régime de capitalisation ou la mise à disposition d’informations à leur intention, y compris des informations sur « les différents moyens pour les participants de profiter de toute caractéristique existante du régime afin d’améliorer leurs résultats potentiels, p. ex., l’appariement des cotisations patronales, les cotisations volontaires ou les transferts de fonds détenus dans d’autres régimes vers le régime de capitalisation ». Les déclarations des participants doivent également contenir des informations détaillées sur les caractéristiques du régime de capitalisation (telles l’appariement des cotisations de l’employeur ou les cotisations volontaires des employés) dont le participant ne tire pas parti.

Les choix de placement et la répartition des actifs des participants au fil du temps jouent également un rôle important dans les résultats pour les participants. Ainsi, les Lignes directrices sont également prescriptives en ce qui concerne les options de placement et précisent que la communication aux participants doit inclure l’objectif et le profil de risque associé à chaque option de placement (y compris l’option par défaut), la manière de choisir parmi les options de placement et les frais qui s’y rattachent. 

L’engagement renouvelé en faveur de la finalisation de la version provisoire des Lignes directrices offre une occasion idéale de relancer le débat sur la gouvernance des régimes de capitalisation, en particulier en ce qui concerne la structure d’investissement. Si la plupart des régimes respectent les principes de base des pratiques exemplaires (les comités directeurs, la tenue de réunions régulières et le suivi du rendement des fonds, etc.), peu d’entre eux ont élaboré un ensemble de principes fondamentaux en matière d’investissement, comme c’est le cas pour la majorité des régimes à prestations déterminées. Les Lignes directrices confirment un certain nombre de facteurs que le promoteur d’un régime de capitalisation doit prendre en considération lorsqu’il choisit des options de placement, ainsi que les responsabilités en matière de suivi du rendement de chacune d’entre elles. Les convictions en matière d’investissement servent de philosophie directrice pour garantir l’alignement entre ce que le promoteur du régime décide au sujet de la vision d’investissement du régime, ce que la direction fait pour concrétiser cette vision et ce que les participants du régime doivent attendre. Le plus important est peut-être qu’il fera également partie du modèle visant à soutenir les résultats en matière de retraite.   

En tant que pratique exemplaire, les convictions en matière d’investissement doivent être documentées et révisées au moins deux fois par an. De nombreux promoteurs de régimes commencent à intégrer leurs convictions en matière d’investissement dans leur Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP), tandis que d’autres ont créé un document autonome sur les convictions en matière d’investissement. 

Formation des participants et soutien professionnel

Le Guide du participant à l’ACOR pour les régimes de retraite à cotisations déterminées, un guide rédigé en langage clair et simple qui vise à soutenir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des régimes à cotisations déterminées, constitue une source d’information essentielle pour aider les participants à obtenir de bons résultats en matière de retraite. Toutefois, les lignes directrices confirment ce que le secteur de la planification financière a compris depuis longtemps : les connaissances financières des Canadiens sont faibles et les promoteurs de régimes jouent un rôle essentiel dans l’éducation des participants aux régimes, tant en ce qui concerne les « mécanismes » des régimes d’épargne offerts par l’employeur que l’incidence des décisions prises par les participants sur la sécurité de leur retraite. 

Nous nous réjouissons du fait que les Lignes directrices fassent référence au rôle potentiel des planificateurs financiers qualifiés dans le soutien aux décisions des participants – et aux pratiques exemplaires en matière de communication des modes de rémunération et des conflits d’intérêts potentiels. Les résultats de l’indice de stress financier 2023 de FP CanadaMC confirment les avantages d’un soutien professionnel. Selon l’enquête, un Canadien sur quatre qui a recours aux services d’un planificateur financier affirme ne pas avoir de regrets financiers, contre 17 % des Canadiens qui n’y ont pas recours.

Bien que les calculatrices en ligne et les ressources pédagogiques soient excellentes pour fournir aux Canadiens des données et des renseignements, pour la majorité d’entre eux, il en faut davantage pour personnaliser les chiffres et motiver la prise de mesures pour atteindre leurs objectifs. Heureusement, les promoteurs de régimes bénéficient d’une occasion unique d’appuyer cette approche personnalisée de la planification de la retraite. 

Décaissement

Aucune discussion sur l’évolution du paysage des régimes à cotisations déterminées ou sur les résultats axés sur les participants ne serait complète s’il n’était pas fait mention des options de décaissement. Le Comité a manifestement indiqué que des options de décaissement efficaces sont essentielles pour produire les résultats escomptés des régimes à cotisations déterminées et a recommandé que la FSRA et le BSIF continuent d’explorer et d’envisager les possibilités d’aider les administrateurs de régimes à cotisations déterminées à offrir des options de décaissement aux membres de leurs régimes dans le cadre réglementaire et législatif existant. Les participants devraient avoir accès à cette information sur les options de décaissement possibles et les avantages ainsi que les risques associés à chaque option, de même que sur la procédure de transfert applicable, ainsi qu’une explication des frais et dépenses connexes. 

Il est certes encourageant de constater que les Canadiens ont versé des cotisations de plus de un billion de dollars dans des régimes de capitalisation, mais ce dont ils ont le plus besoin, c’est d’une option abordable et facilement accessible pour convertir l’épargne-retraite en un revenu mensuel à vie. Motivés par cet « écart » dans le système, nos collègues du National Institute of Ageing ont formé une coalition d’experts chevronnés en régimes de retraite, des organisations et des intervenants du secteur pour demander au gouvernement fédéral de modifier les lois sur la fiscalité et les régimes de retraite afin d’autoriser une option de décaissement « à risques partagés », soit le Fonds de rente dynamique, ou rente viagère à paiements variables (RVPV), qui permettrait aux Canadiens de combiner leur épargne enregistrée à la retraite et de générer un revenu de retraite d’une vie entière à moindre coût qu’une rente traditionnelle. Depuis un certain nombre d’années, les options du Fonds de rente dynamique sont reconnues dans le monde entier comme une solution au dilemme du décaissement auquel sont confrontés les participants à des régimes à cotisations déterminées qui prennent leur retraite, mais elles ne sont pas très répandues au Canada. Le rapport du NIA, Un revenu de retraite viager abordable pour un avenir meilleur :  Comment des Fonds de Rente Dynamique pourraient-ils contribuer à relever le défi du décaissement dans le système canadien de revenu de retraite, un marché de plus de 1,5 billion de dollars?, explique très bien pourquoi il est si urgent de créer des Fonds de rente dynamique au Canada.  

Une évolution continue

Chacune des Lignes directrices de l’ACOR et les travaux en cours des différents comités joueront un rôle important dans le soutien aux revenus de retraite de millions de Canadiens. Nous sommes heureux que le Plan stratégique 2023-2026 de l’ACOR comprenne la poursuite de l’élaboration des Lignes directrices sur les régimes de capitalisation et la gestion des risques, la mise à jour des lignes directrices actuelles dans le domaine du décaissement, ainsi que la poursuite des travaux visant à élaborer un cadre stratégique pour les RVPV (Fonds de Rente Dynamique). 

Cependant, puisque les Canadiens qui prennent leur retraite sont de plus en plus nombreux à devoir relever le défi complexe de transformer leur épargne en revenu de retraite jusqu’à la fin de leurs jours avec des options minimales, il est essentiel que le secteur et les organismes gouvernementaux de réglementation apportent un soutien supplémentaire, innovent et collaborent davantage pour que les Canadiens disposent de ce dont ils ont besoin le plus, à savoir un revenu à vie fiable qui remplace le salaire d’un employé. Il s’agit du « prix » pour avoir épargné et investi la vie durant.  

Les promoteurs de régime peuvent jouer un rôle clé dans l’évolution continue des régimes de capitalisation en milieu de travail en examinant et en mettant en œuvre les pratiques énoncées dans les Lignes directrices de l’ACOR, en soutenant les initiatives de bien-être financier et de littératie financière en milieu de travail et en jouant un rôle actif auprès des parties prenantes du secteur et des législateurs.  

1 (MacDonald et al. 2021).

Dianne Tamburro, directrice, CFA, chef de pratique, Cotisations déterminées

Directrice de l'entreprise et chef de la pratique des régimes à cotisations déterminées d'Eckler, Dianne possède plus de deux décennies d'expérience dans l'industrie. Spécialisée dans la gouvernance, les placements, la sélection des teneurs de registres et la conception de régimes, Dianne excelle à aider les clients à élaborer des solutions sur mesure pour répondre à leurs besoins actuels et émergents. 

Dianne est diplômée de l'Université de Toronto, où elle a obtenu un baccalauréat en sciences avec spécialisation en sciences actuarielles et en économie. Elle est également titulaire du titre d'analyste financière agréée.