Le BSIF lance une consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite des institutions financières

Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières

Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé

Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables

InfoPensions - Numéro 25 - novembre 2021

Le Pilier - novembre 2021

Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées

Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées

Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique

Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations

Invalidity of OAS payments to a resident not living in Canada - Canada (Attorney General) v. Burke, 2022 FCA 44 (en anglais)

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)

Denied - Increased CPP retirement pension because of section 15(1) of The Canada Charter of Rights and Freedoms (the “Charter”) - Landau v. Canada (Attorney General), 2022 FCA 12 (en anglais)

Barème des cotisations des régimes de retraite

Le barème des cotisations des régimes ci-dessous s’applique aux régimes agréés en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Mise à jour les instructions à la ligne 101 du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels

T4012 T2 Corporation - Income Tax Guide 2021

RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2021

T4032 Tables de retenues sur la paie

Déclarations de revenus de personnes décédées 2021

Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et à l'assurance‑emploi

Comment déposer un appel RPC/AE à la Cour canadienne de l’impôt

Guide des fiducies – 2021

Guide des conventions de retraite

Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu

Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents

Guide d'impôt et de prestations fédéral 2021

Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2021

Guide de renseignements de l'Ontario

REER et autres régimes enregistrés pour la retraite individuels et aux régimes désignés

T4061 NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration

Guide du facteur d'équivalence

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire

Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI et le MGAP

Bulletin n° 1R1 sur les REEE

T4079 Guide T4RSP et T4RIF

Régimes de retraite à cotisations déterminées – Guide des participants