FÉDÉRAL
Le BSIF lance une consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite des institutions financières
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé
Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables
InfoPensions - Numéro 25 - novembre 2021
Le Pilier - novembre 2021
Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
Invalidity of OAS payments to a resident not living in Canada - Canada (Attorney General) v. Burke, 2022 FCA 44 (en anglais)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Denied - Increased CPP retirement pension because of section 15(1) of The Canada Charter of Rights and Freedoms (the “Charter”) - Landau v. Canada (Attorney General), 2022 FCA 12 (en anglais)
Barème des cotisations des régimes de retraite
Le barème des cotisations des régimes ci-dessous s’applique aux régimes agréés en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Mise à jour les instructions à la ligne 101 du formulaire T1200, Sommaire des renseignements actuariels
T4012 T2 Corporation - Income Tax Guide 2021
RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2021
T4032 Tables de retenues sur la paie
Déclarations de revenus de personnes décédées 2021
Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et à l'assurance‑emploi
Comment déposer un appel RPC/AE à la Cour canadienne de l’impôt
Guide des fiducies – 2021
Guide des conventions de retraite
Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
Guide d'impôt et de prestations fédéral 2021
Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2021
Guide de renseignements de l'Ontario
REER et autres régimes enregistrés pour la retraite individuels et aux régimes désignés
T4061 NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
Guide du facteur d'équivalence
Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire
Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI et le MGAP
Bulletin n° 1R1 sur les REEE
T4079 Guide T4RSP et T4RIF
Régimes de retraite à cotisations déterminées – Guide des participants
Merci à notre fournisseur de contenu
Connexion des membres
Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont sensibles à la casse