Le 27 mai 2024 ressemblera à tous les autres jours pour la plupart des Canadiens, qui ne sont guère conscients des rouages du système de négociation et de règlement des titres permettant de transférer en toute sécurité les actions, les titres de créance, les produits dérivés, les autres investissements et les liquidités qui constitueront le bonheur de leur future retraite.  Il en va tout autrement pour les gestionnaires de fonds de retraite, leurs courtiers et dépositaires, ainsi que les agences de compensation, les places de marché et les prestataires de services : pour eux, c’est le premier jour où les titres seront négociés en fonction d’un règlement le jour suivant. De nombreux fonds de retraite paraissent bien préparés, mais aucun intervenant du secteur des placements ne saurait être totalement prêt si les autres parties concernées par le processus d’exécution des transactions et de règlement ne sont pas, elles aussi, parfaitement préparées. 

Cet article se veut le troisième et dernier d’une série¹ de publications consacrées à la préparation des intervenants du secteur canadien de l’investissement au passage du cycle de règlement standard actuel de deux jours ouvrables après la transaction (T+2) à la norme du jour ouvrable suivant (T+1) le lundi 27 mai 2024 au Canada, au Mexique et en Argentine, et un jour plus tard (28 mai) aux États-Unis en raison du Memorial Day, jour férié américain. Récapitulons rapidement pour les retardataires : ce parcours a commencé le 23 février 2023 lorsque la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une règle finale exigeant des participants du secteur un cycle de règlement plus court. Les régulateurs canadiens et les intervenants du secteur, reconnaissant qu’environ 25 % en nombre et 40 % en valeur des transactions au Canada portaient sur des titres cotés à la fois sur les marchés canadiens et américains, ont conclu que les marchés canadiens étaient tenus de suivre le mouvement. Certains s’attendaient, et d’autres espéraient, que la SEC soit contrainte de différer la transition, mais le train T+1 a quitté la gare : rien n’empêchera les États-Unis ou le Canada d’atteindre la destination finale la dernière semaine de mai 2024. 

Afin de respecter le calendrier, les gestionnaires de régimes de retraite devront se conformer aux échéances suivantes :

• Vers 18 h 30 HE et lors de la date de négociation (T), les fonds de retraite et les autres investisseurs institutionnels devront soumettre des attributions à leurs courtiers et dépositaires pour les transactions exécutées sur le marché canadien, afin que les gardiens et les courtiers livrent les transactions attribuées à la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) avant 19 h 30 (heure de l’Est) le jour T aux fins d’appariement en vue du règlement le jour T+1.
• Vers 3 h HE à T+1, les fonds de pension et les autres investisseurs institutionnels sont en mesure de corriger et de confirmer les détails des transactions afin que le nombre maximal de transactions confirmées puisse être envoyé par les gardiens à la CDS aux fins de traitement avant 3 h 59 (heure de l’Est) le jour T+1. Actuellement, les heures d’ouverture de la plupart des investisseurs institutionnels, y compris les petits fonds de retraite, ne changeront probablement pas au Canada. Cependant, les gestionnaires de fonds de retraite qui exercent leurs activités en Europe, au Royaume-Uni et en Asie auront une longueur d’avance pour repérer et corriger les erreurs. 
• Une notification de rappel est recommandée pour les meilleures pratiques d’heure limite à 15 h HE le jour du règlement pour les emprunteurs et les prêteurs de titres, incluant les fonds de retraite. Les notifications de vente doivent être envoyées le plus tôt possible avant l’exécution sur le marché afin de prévenir les retards ou les échecs de règlement, avec les conséquences financières qui en découlent.
• Changement de pratiques de dates ex pour les dividendes, les distributions et les autres opérations sur titres : Les dates ex passeront d’un jour ouvrable avant la date d’inscription au jour de l’inscription.

En premier lieu, les bonnes nouvelles.  

• Les principaux fonds de retraite déclarent être bien positionnés pour le passage à un cycle de règlement plus court.
• Les essais menés par le secteur canadien, coordonnés par la CDS (actions et titres de créance) et Fundserv (fonds communs de placement et produits similaires), ont été complétés et se sont très bien déroulés, aucun problème important n’ayant été signalé.
• TMX/CDS a conçu un nouveau portail automatisé de rappel de prêts de titres, élaboré en collaboration avec l’Association canadienne des prêteurs de titres (CASLA), et les utilisateurs inscrits procèdent actuellement à l’essai de ce nouveau portail. L’un des sujets de préoccupation majeurs concerne les répercussions de T+1 sur les prêts de titres qui, jusqu’à présent, nécessitaient un traitement manuel considérable, source de retards et d’erreurs. Le nouveau portail corrigera cette situation en assurant l’interconnectivité des rappels de prêts entre les contreparties et les fournisseurs tiers de prêts de titres. Le portail, dont la mise en service complète est prévue pour la fin avril 2024, rationalisera le processus de réception des notifications de vente de la part des bénéficiaires effectifs, ce qui permettra aux bureaux de prêt d’agir dans des délais plus brefs. 

En second lieu, c’est un parcours ardu. 

• Le passage à T+1 pose des défis pour plusieurs raisons : 
  • Le changement se révèle plus complexe que le passage de T+3 à T+2 de 2017, dans la mesure où il ne sera plus possible de corriger les erreurs par un traitement de nuit des fichiers par lots.
  • Même si le règlement à T+1 représentera le cycle de règlement standard en Amérique du Nord, les marchés européens, britanniques et la plupart des marchés asiatiques continueront à régler à T+2, de sorte que les intervenants du secteur nord-américain devront composer avec la possibilité de dates de règlement non concordantes. Cette situation peut amener les membres du secteur à préfinancer, à négocier des lignes de crédit plus importantes et/ou à gérer un plus grand nombre de transactions échouées au cas où les liquidités ou les titres ne soient pas livrés à temps.
  • Comme seul l’appariement entre le $ CA et le $ US est présentement réglé à T+1, un décalage de change se produira également pour les transactions libellées dans une autre devise étrangère réglée à T+2 ou ultérieurement.
• Bien que toute transition « big bang » à l’échelle sectorielle englobe des risques, vu la taille et de l’interconnexion de nos marchés financiers, ainsi que de l’envergure du secteur des placements pour l’économie, la mise en œuvre du changement a pris moins de temps que recommandé par toutes les grandes associations de valeurs mobilières à l’échelle mondiale. Les résultats d’un sondage mené par ValueExchange en février 2024 ont montré que les taux d’échec des règlements devraient tripler, voire plus : actuellement de l’ordre de 2 % au Canada, ils pourraient atteindre 6 à 8 % après la transition, nécessitant des ressources considérables pour revenir au faible taux d’échec actuel.

Vérifiez votre documentation T+1 une dernière fois

Alors que les dépositaires collaborent depuis des mois avec les gestionnaires de fonds de retraite pour encourager la préparation à T+1, un certain nombre d’entre eux s’inquiètent de constater que les investisseurs institutionnels ne s’engagent pas autant que nécessaire dans les démarches de préparation à T+1. Voici quelques questions qui méritent d’être posées afin de s’assurer que tous les systèmes sont prêts pour une arrivée harmonieuse à T+1 le lundi 27 mai. 

En avril et début mai :

• Disposez-vous de données de la part de votre dépositaire et de votre courtier côté vendeur au sujet de l’actualité et de l’exactitude des données que vous fournissez? Votre organisation augmente-t-elle le nombre de transactions et de répartitions déclarées aux courtiers et aux dépositaires avant 18 h 30 le jour de la transaction?
• Avez-vous résolu les problèmes actuels qui seront plus difficiles à résoudre dans un contexte de règlement T+1, par exemple en actualisant les instructions permanentes de règlement et en déterminant si les actifs gérés comprennent des titres, comme des actions restreintes ou légendées, qui requièrent des étapes supplémentaires susceptibles de retarder l’appariement et le règlement?
• Avez-vous examiné les processus de prévention des erreurs et de correction des transactions avec votre dépositaire et votre courtier côté vendeur?  Souvenez-vous que même si vous êtes prêt pour T+1, leurs autres clients risquent d’être moins bien préparés, d’où un effet d’entraînement sur votre capacité à résoudre les problèmes éventuels.
• Savez-vous quelle partie des actifs de votre fonds passera, ne passera pas et pourrait passer à T+1? 
  • Les actions, les titres de créance et les produits dérivés non réglés le jour même ou le jour suivant, devraient passer à un règlement à un jour; mais pour vérifier les produits plus ésotériques, consulter le site Web de l’ACMC pour voir la liste des titres T+1. 
  • Si vous investissez dans des fonds distincts ou d’autres fonds de placement, vous devez savoir que le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières n’a pas modifié le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement pour exiger que les fonds passent à un cycle standard T+1, mais a plutôt publié un avis sur les fonds de placement encourageant le passage des fonds à T+1; les fonds distincts des compagnies d’assurance ont globalement suivi la convention de règlement des fonds communs de placement. Actuellement, les fonds communs de placement et les fonds distincts ne sont pas facilement identifiables et l’ACMC tente de coordonner la publication d’une telle liste avant la semaine précédant la mise en œuvre, lorsque Fundserv, agence de compensation pour les fonds et les produits similaires, publiera une liste des fonds passant à T+1.
• Si votre fonds détient des titres mexicains ou argentins, avez-vous déterminé les changements à venir ? Les titres mexicains admissibles au passage à T+1 englobent les titres locaux et les titres cotés sur le système de cotation international (SIC) de BMV qui désignent les États-Unis ou le Canada comme marché principal (les titres du gouvernement mexicain et les titres SIC qui cotent en Europe, en Asie ou sur tout autre marché ne passant pas encore à T+1 ne sont pas admissibles)².  L’Argentine a déclaré vouloir faire passer ses actions et ses obligations à T+1 le 27 mai.
• Pouvez-vous gérer les complexités supplémentaires liées aux titres libellés dans des devises autres que le $ CA ou le $ US (voir la Note d’information de la Financial Markets Association et le Guide de préparation côté vendeur du règlement T+1 de la FX Professionals Association ou des approches recommandées?
• Disposez-vous d'une stratégie de gestion du changement? La plupart des intervenants du secteur s’attendaient à ce que la perte d’une journée du processus de règlement transactionnel soit compensée par des mises à jour technologiques. Or, les changements majeurs et difficiles à gérer concernent l’adaptation des processus aux nouvelles échéances et aux nouveaux comportements.
• Avez-vous défini des indicateurs clés de performance (ICP) à surveiller dès à présent et après la transition? Les taux d’échec des transactions sont censés décroître après une hausse initiale, mais pour éviter une « nouvelle normalité » d’erreurs et d’échecs plus élevés lors de la période d’ajustement du marché à T+1, le moment est venu d’élaborer des stratégies pour traverser cette phase efficacement et renforcer la résilience opérationnelle dans le nouvel environnement.

Pour la période de transition :

• Avez-vous envisagé d’éviter les changements de systèmes sans rapport avec T+1 aux alentours du 27 mai 2024? 
• Avez-vous prévu des effectifs supplémentaires pour vous aider à gérer toute augmentation du nombre d’erreurs, de non-concordances et d’échecs d’opérations?
• Avez-vous confirmé les modalités de transmission des erreurs à votre dépositaire et à votre courtier côté vendeur?
• Êtes-vous prêt à payer pour deux jours de transactions le mardi 28 mai 2024, puisque vous devrez payer pour des titres achetés à la fois le vendredi 24 mai et le lundi 27 mai?

Si chacun des points ci-dessus est coché, vous êtes en bonne position. 

Vous pouvez simplement visionner le compte à rebours T+1 de l’ACMC en ligne le lundi 27 mai. Ensuite, en guise de bonne mesure, déduisez trois jours : tous les préparatifs seront effectués avant la fin de journée du vendredi 24 mai afin que les gardiens, la CDS, les courtiers côté vendeur et les prestataires de services se consacrent à la mise en œuvre et aux essais des changements apportés aux systèmes pendant la fin de semaine des 25 et 26 mai. 

Message d’intérêt public – Quels sont les enjeux en l’absence de points de contrôle de sécurité? 

La qualité de votre préparation et l’envergure de votre portefeuille de titres de juridictions à règlement T+2 détermineront l’ampleur des risques encourus.  Moins les opérations de pension sont automatisées, plus il est probable qu’un traitement manuel et des corrections de transactions se révéleront nécessaires. En plus d’accroître le risque de réputation si le pourcentage de transactions échouées grimpe, le travail et les liquidités coûteront plus cher. Le règlement des transactions non concordantes, notamment si elles sont libellées dans une devise autre que le CAD/USD, a un coût qui est plus élevé actuellement que ces dix dernières années. Ce coût sera encore supérieur si la transaction échoue en fin de semaine et que les coûts de financement sont induits pendant la fin de semaine ou plus longtemps si les marchés sont fermés lors d’une longue fin de semaine. Cette situation est aggravée par un fichier erroné ou manqué par inadvertance ou par une panne de système.  À l’issue d’une période de mise en œuvre, un gestionnaire de fonds ne respectant jamais les délais fixés devra payer les coûts supplémentaires occasionnés par les dépositaires et les courtiers. Ces coûts entravent également le rendement.

Et si un élément semble dérailler? 

Votre première ligne de défense demeurera toujours vos gardiens et vos courtiers côté vendeur³. Cependant, un soutien intersectoriel sera apporté par l’ACMC, qui a publié un plan d’accompagnement au passage à T+1 de deux semaines, du mardi 21 au vendredi 31 mai. Ce plan est disponible, et des mises à jour seront publiées quotidiennement, sur le site Web de l’ACMC, à l’adresse suivante : Information de projet. 

À toute vapeur!

1 Les deux autres sont Et T+1 fut! (octobre 2022) et Il faut être trois pour (passer au règlement T+1) danser le tango (avril 2023).

2 Roberto Gonzalez Barrera, Chef de la direction, Division post-marché, Groupe BMV (Bolsa Mexicana de Valores), a résumé la situation comme suit : « Entre 50 et 60 % des titres négociés au Mexique sont des titres étrangers avec plus de 3 000 titres étrangers doublement cotés. Les deux défis du passage mexicain à T+1 concernent les titres locaux, où les participants américains sont dominants, car les instructions de transaction sont transmises par un fonds américain à un courtier américain à un courtier local et, après exécution, les instructions de confirmation et de règlement devront parvenir le jour même au dépositaire local de façon à livrer les titres le jour suivant (T+1). Le second est la nécessité d’accélérer le processus actuel de confirmation des transactions et de post-négociation ». 

3 Vous pouvez aussi vérifier si les fournisseurs de services sur lesquels vous comptez directement ou indirectement sont tenus de signer un formulaire de reconnaissance de projet (à l’instar du passage de T+3 à T+2 en 2017) ou sont des adhérents de la CDS et signeront pareillement l’état de préparation à la CDS.

Keith Evans. Directeur exécutif, Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC)

Keith Evans est directeur exécutif de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC). Nommé en juillet 2015, M. Evans représente l’ACMC dans le cadre de la coordination des initiatives approuvées par le conseil d’administration de l’ACMC.

M. Evans a mené la transition du secteur financier canadien de T+3 à T+2, mise en œuvre avec succès à l’automne 2017. Depuis, il collabore avec les participants du secteur pour appuyer la modernisation des systèmes de la CDS aux fins de compensation et de règlement, ainsi que pour le traitement des droits et privilèges et des opérations sur titres. Il dirige également la coordination intersectorielle et transfrontalière des efforts du Canada en matière de T+1.

M. Evans est un cadre supérieur des opérations dans le secteur de la finance, disposant d’une vaste expérience en matière de compensation et de règlement, des actions de société et de gestion de projet. Il a travaillé pour La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) pendant 36 ans, et plus récemment à titre de directeur exécutif des opérations. Il y était responsable des opérations quotidiennes et de la stratégie de l’organisme national de dépôt et de compensation du Canada.