Gouvernement federal


Exonération des cotisations patronales minimales de 1% à la Direction des régimes enregistrés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/quoi-neuf.html
 
Au nom de nos membres, l'ACARR a reçu une déclaration d'intention du  ministère des Finances du Canada de recommander une modification au Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie COVID-19.  L'ACARR est heureuse de communiquer cet allégement à ses membres et remercie le ministère des Finances d'avoir aidé les administrateurs de régimes de retraite canadiens en cette période difficile. Lire la lettre ICI. < anglais seulement >


Réponses à la consultation
   
31 mars 2020 ACARR-Commentaires-au-sujet-de-la-situation-de-COVID19
25 sept 2018 Lettre-de-coalition-Assurance-longevite
23 juin 2014 Réponse de l’ACARR au Document de consultation sur les régimes à prestations cibles du ministère des Finances du Canada