Gouvernement fédéral

Réponses à la consultation
   
7 juin 2021 Réponse de l'ACARR sur l’établissement d’une super priorité des pensions dans le cadre du projet de loi C-253
14 jan 2021 ACARR-re-Renforcer-la-securite-de-la-retraite-pour-les-canadiens
31 mars 2020 ACARR-Commentaires-au-sujet-de-la-situation-de-COVID19
25 sept 2018 Lettre-de-coalition-Assurance-longevite
23 juin 2014 Réponse de l’ACARR au Document de consultation sur les régimes à prestations cibles du ministère des Finances du Canada


MODIFICATIONS RELATIVES AU COVID-19
Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19.

Exonération des cotisations patronales minimales de 1% à la Direction des régimes enregistrés
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/quoi-neuf.html

Déclaration d'intention du ministère des Finances du Canada de recommander une modification du Règlement de l'impôt sur le revenu (le Règlement) afin de faciliter l'administration des régimes de pension agréés (RPA) pendant la pandémie de COVID-19. Lire la lettre ICI< anglais seulement >