ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE
Révisions des lois relatives aux régimes de retraite
NOUVELLE-ÉCOSSE
Révisions des lois relatives aux régimes de retraite
ONTARIO
Révisions des lois relatives aux régimes de retraite
QUÉBEC
Réponses à la consultation
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Commentaires de l’ACARR
En mars 2011, la Régie des rentes du Québec énonçait sa position suite au resserrement de ses exigences en matière d’états financiers des régimes de retraite enregistrés au Québec. Cette position était à l’effet qu’il fallait présenter des états financiers à usage général préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qui, à défaut de présenter les obligations au titre des prestations, amenait l'auditeur indépendant à émettre une opinion défavorable sur ces états financiers.
L’ACARR, partie prenante des consultations qui ont suivi cette prise de position et qui ont contribué à l’élaboration d’une mise à jour de celle-ci, applaudit donc l’avis récemment publié par la Régie qui stipule que les rapports financiers produits au 31 décembre 2011 pourront être, au choix de l’administrateur du régime, à usage particulier et exclure la présentation des obligations sans que cela nécessite une opinion défavorable.
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