Gouvernements provinciaux

ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite
 
2008 Comité conjoint de spécialistes de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
 

NOUVELLE-ÉCOSSE

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite

2008 Comité de révision des pensions de Nouvelle-Écosse


ONTARIO

Révisions des lois relatives aux régimes de retraite

2007 Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario


QUÉBEC

Réponses à la consultation

25 août 2017 Lettre-de-l-ACARR-a-RQ-re-projet-de-reglement-25-aout-2017  
18 jan 2017 Memoire-ACARR-re-Consultation-RRQ-18-janvier-2017  
14 oct 2015 Commentaires-de-l-ACARR-sur-le-Projet-de-loi-n°57  
2 sept 2014 Mémoire de l’ACARR sur le projet de loi no 3 du Québec  
30 août 2013 Commentaires de l'ACARR sur le projet de loi no 39 - Loi sur les RVER  
7 août 2013 Commentaires de l'ACARR sur les recommandations du Comité d'experts sur l'avenir des régimes de retraite au Québec
30 mars 2012 Mémoire de l'ACARR présenté au Comité d'experts 
10 Fév 2012


Commentaires de l’ACARR

En mars 2011, la Régie des rentes du Québec énonçait sa position suite au resserrement de ses exigences en matière d’états financiers des régimes de retraite enregistrés au Québec.  Cette position était à l’effet qu’il fallait présenter des états financiers à usage général préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qui, à défaut de présenter les obligations au titre des prestations, amenait l'auditeur indépendant à émettre une opinion défavorable sur ces états financiers.

L’ACARR,  partie prenante des consultations qui ont suivi cette prise de position et qui ont contribué à l’élaboration d’une mise à jour de celle-ci, applaudit donc l’avis récemment publié par  la Régie qui stipule que les rapports financiers produits au 31 décembre 2011 pourront être, au choix de l’administrateur du régime, à usage particulier et exclure la présentation des obligations sans que cela nécessite une opinion défavorable.
   


Cliquer ici pour consulter l’avis de la RRQ.

16 Fév 2009 Mesures d'allègement des règles de provisionnement des régimes de retraite
 

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