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Groupe de travail de l’ACARR sur la capitalisation

Prendre le virage

Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l'ACARR a commandé ce rapport et un groupe de travail créé par le CRRG – le groupe de travail sur la capitalisation des régimes de retraite – en a assuré la rédaction. Les membres de ce groupe de travail sont issus des milieux juridique et actuariel, ainsi que des secteurs des régimes de retraite universels et privés.

Le groupe de travail a :

- examiné les statistiques relatives à la capitalisation et à la protection des régimes de retraite à prestations déterminées;
- cerné les causes de la diminution de la protection et de la capitalisation;
- etudié les obstacles à l’amélioration de la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées;
- examiné les changements survenus dans d'autres territoires (au Canada et ailleurs);
- discuté des solutions possibles;
- formulé des recommandations visant à apporter des améliorations.

En outre, le groupe de travail a préparé une réponse au rapport préliminaire sur les principes d'ordre public concernant le provisionnement des régimes de retraite, publié par l'Institut canadien des actuaires (ICA) en janvier 2004.

Le groupe de travail a aussi formulé une proposition concernant l’utilisation de lettres de crédit afin de répondre aux exigences en matière de cotisations en cas de déficit de solvabilité des régimes de retraite agréés.Le groupe de travail a également rencontré des représentants du Congrès du travail du Canada (CTC) afin de discuter de la question de la capitalisation, un dialogue que l’ACARR espère voir se poursuivre.
 

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