Politique de confidentialité

À l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) nous nous engageons à protéger les renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités, de manière conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à toute autre loi ou à tout règlement visant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels (collectivement, les « lois sur la protection des renseignements personnels »). Dans la présente politique, les renseignements personnels s’entendent de toute information permettant d’identifier une personne.

Les pratiques de l’ACARR en matière de confidentialité sont conformes aux 10 principes sur lesquels se fonde la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces pratiques sont les suivantes :

1.  Responsabilité – Nous avons nommé un Agent général de la protection de la vie privée chargé d’assurer le respect de notre politique de confidentialité. Le nom et l’adresse de l’agent figurent à la fin du présent document.

2.  Détermination des fins de la collecte des renseignements – Les renseignements personnels recueillis seront utilisés comme suit :
a) pour protéger les intérêts de l‘ACARR et de ses membres sur le plan juridique;
b) pour établir et mettre en place les programmes à l’intention des membres de l’ACARR (tant les membres à titre personnel que les membres institutionnels);
c) pour offrir aux membres de l’ACARR certains avantages pouvant leur revenir; 
d) pour informer les membres et autres personnes ou entreprises non membres intéressées des activités et des programmes de l'ACARR;
e) pour faire parvenir le Bulletin de l’ACARR aux membres et aux autres parties intéressées;
f) pour informer les membres et les non-membres des conférences/événements/ateliers ou autres activités à venir;
f) pour informer les non?membres participant à des conférences/événements/ateliers des avantages associés au fait d’être membre de l’ACARR.

Sauf si la loi le permet, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer tout renseignement personnel à d’autres fins que celles qui sont décrites ci-dessus.

3.  Consentement – En fournissant des renseignements personnels à l’ACARR, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements conformément à la présente politique.

4.  Limitation de la collecte – Nous ne recueillerons les renseignements personnels vous concernant à d’autres fins que celles qui sont énoncées ci-dessus qu’avec votre consentement, sauf si les lois sur la protection des renseignements personnels le permettent.

5.  Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – Sauf si la présente politique le prévoit, l'ACARR ne vend ni ne loue de renseignements personnels à des tiers. L’ACARR exige de tout agent à son service qu’il adhère à des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Il peut arriver que l’ACARR s’associe à d’autres organismes afin de fournir à ses membres des avantages ou des services. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à de tels organismes, veuillez l’indiquer par écrit à l’Agent général de la protection de la vie privée. Si la loi l'exige, l'ACARR communiquera tout renseignement personnel qu'elle est tenue de divulguer en exécution d’un ordre juridique.

6.  Exactitude – L’ACARR s’engage à veiller, du mieux qu’elle peut, à ce que vos renseignements personnels soient aussi à jour, exacts et complets que l’exige leur utilisation par l’ACARR. Vous pouvez demander que soit corrigé tout renseignement personnel inexact, incomplet ou périmé en transmettant une demande écrite à cette fin à l'Agent général de la protection de la vie privée.

7.  Mesures de sécurité – L’ACARR a mis en place des dispositifs de sécurité et des procédures visant à protéger les renseignements personnels qu’elle détient contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle et à empêcher que des personnes non autorisées y aient accès. Seuls les employés formés et essentiels de l’ACARR ou leurs agents ont accès aux renseignements personnels. Les dispositifs de sécurité de l’ACARR font l'objet de mises à niveau continues; cependant nous ne pouvons pas garantir de manière absolue que les renseignements fournis, enregistrés ou transmis électroniquement sont entièrement sûrs.

8.  Transparence – Pour tout renseignement au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels par l’ACARR, vous pouvez vous adresser à notre Agent général de la protection de la vie privée. Les demandes d’accès doivent être transmises par écrit à l’attention de l’Agent général de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous. Les dossiers contenant des renseignements personnels sont conservés au bureau national de l’ACARR à l’adresse indiquée ci-dessous. Des copies peuvent aussi être conservées dans un centre de sauvegarde. Les fichiers électroniques sont sauvegardés sur le serveur se trouvant dans le bureau national de l’ACARR au 122, rue Bay, Bureau 304, Toronto, Ontario.

9.  Accès aux renseignements personnels – L’ACARR répond aux demandes d’accès conformément aux lois sur les renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en tout temps en en faisant la demande par écrit à notre Agent général de la protection de la vie privée. Des frais, fixés par le bureau national, seront perçus par l’ACARR pour l’accès aux renseignements personnels. L’ACARR ne refusera l’accès aux renseignements personnels qui si les lois sur les renseignements personnels le permettent ou l’exigent. Tout refus sera motivé par l’ACARR.

10.     Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes – Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’ACARR traite les renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte par écrit auprès de l’Agent général de la protection de la vie privée. Ce dernier fera enquête et prendra les mesures appropriées, le cas échéant. Il vous informera de la situation et des mesures qui ont été prises, le cas échéant. Si la réponse de l’ACARR n’est pas satisfaisante, vous pouvez porter plainte par écrit auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou de votre province.


Agent général de la protection de la vie privée : Ric Marrero, chef de la direction interimaire
Courriel :  privacyofficer@acpm.com
Adresse :  1255, rue Bay, Bureau 304, Toronto (Ontario) M5R 2A9