Intervention de l’ACARR dans des instances judiciaires

Question

L’ACARR devrait-elle consacrer des ressources pour intervenir dans des instances judiciaires?

Mesures déjà prises

Voici ce qu’a fait l’ACARR jusqu’à maintenant.

Nous sommes intervenus activement dans l’affaire Monsanto. Bien que le pourvoi ait été rejeté, nous pourrions avoir amené la Cour suprême du Canada à reconnaître que cette affaire avait une dimension nationale.

Le président du Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR a aussi envoyé une lettre de soutien, dans le cadre d’un affidavit, dans l’affaire ING/Transamerica. Nous ne sommes pas toutefois intervenus dans cette affaire, parce que nous estimions qu’il s’agissait d’un cas d’espèce.  

On a demandé à l’ACARR de présenter un affidavit dans l’affaire Buschau c. Rogers en Colombie-Britannique. Là encore, nous avons refusé, parce que nous estimions qu’il s’agissait d’un cas d’espèce.

Mesures à prendre

La question du rôle de l’ACARR dans les instances judiciaires est difficile. Comme l’a montré l’affaire Monsanto, beaucoup de temps et d’argent doivent y être consacrés. À l’avenir, on espère procéder à une étude de rentabilité complète avant de décider s’il y a lieu d’intervenir. L’analyse devrait tenir compte à la fois des ressources en temps et en argent requises ainsi que des autres façons de les utiliser.

Documents/publications

 

La lettre dans l’affaire ING/Transamerica