En mai 2000, l’ACARR et l’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR) ont mis sur pied un groupe de travail pour examiner la réglementation des régimes de capitalisation (c’est-à-dire des régimes de retraite à cotisations déterminées). Le groupe de travail a été établi suite à la formation du comité sur la divulgation des placements des régimes de retraite à cotisations déterminées mis sur pied par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.
Entre 2000 et 2003, le groupe de travail de l’ACARR et de l’ACGFR, dans les mémoires qu’il a produit et ses réponses aux documents produits par le Forum conjoint, a participé à un échange de vue approfondi et fructueux sur la réglementation des régimes de capitalisation. Il en est résulté la publication, en mai 2004, des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint. Dans l’ensemble, les Lignes directrices ont été bien reçues par les intervenants du secteur. Après une période de consultation, la version définitive des Lignes directrices a été publiée en juin 2005. On prévoit les adopter au début de janvier 2006.
Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR surveillera l’accueil réservé aux Lignes directrices du Forum conjoint et leur mise en œuvre.
• "Proposed Regulatory Principle for CAP (Discussion Paper)"Octobre 2001