L’immobilisation vise à ce que les fonds dans un régime enregistré de pension soient utilisés pour assurer un revenu de retraite. Ils ne peuvent, en règle générale, être encaissés par le participant. Les avantages de l’immobilisation ont fait l’objet de débat ces dernières années. La Saskatchewan a modifié ses exigences en matière d’immobilisation, l’Alberta envisage de le faire et l’Ontario a déjà relaxé ses règles en matière d’immobilisation pour donner aux participants accès à leurs fonds dans certaines situations (maladie, difficultés financières ou résidence à l’étranger).
Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR a examiné cette question au cours des dernières années. En 2002, un sous-comité a été mis sur pied pour l’examiner. Le consensus est que les gouvernements devraient faire preuve de prudence avant d’éliminer les règles en matière d’immobilisation pour les régimes de retraite, sauf dans des situations spéciales (maladie en phase terminale, difficultés financières et, peut-être, résidence à l’étranger).
La question a fait l’objet d’un vote officieux à la Conférence annuelle 2003 de l’ACARR. Durant la discussion ouverte, les participants se sont dit d’avis qu’il n’y avait pas lieu de modifier les dispositions actuelles en matière d’immobilisation.
Le Conseil régional de l’Alberta de l’ACARR a présenté un mémoire sur la question de l’immobilisation au gouvernement de l’Alberta au début de 2004 qui reprend le point de vue de l’ACARR, mais selon lequel il serait sans doute préférable d’assouplir les règles existantes.
L’ACARR continuera à suivre cette question.
• la discussion ouvert de 2003 (disponible en anglais seulement) • la lettre de 2004 du Conseil régional de l’Alberta (disponible en anglais seulement)