Gouvernance des régimes de retraite

Question

Ces dernières années, la gouvernance des régimes de retraite a suscité beaucoup d’intérêt. Cela a commencé par la publication en novembre 1998 d’un rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé « Les pratiques de régie internes des investisseurs institutionnels ».

Mesures déjà prises

Dans le cadre des travaux du Comité sénatorial, l’ACARR a produit en 1992 un rapport sur la gouvernance des régimes de retraite. Suite au rapport du Comité sénatorial, l’ACARR, l’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR) et le BSIF ont mis au point conjointement un questionnaire d’autoévaluation sur la gouvernance des régimes de retraite. En décembre 1999, le groupe a publié un document intitulé « gouvernance des régimes de retraite et autoévaluation ». Ce document a été envoyé à tous les membres de l’ACARR en janvier 2000.

En 2002, l’ACOR a lancé une révision de la gouvernance des régimes de retraite en vue de produire un document résumant les principes et pratiques de gouvernance à l’intention des organismes de réglementation des régimes de retraite et des régimes de retraite du pays. Dans le cas de cette initiative, l’ACOR a constitué un groupe de travail largement représentatif du secteur, dont l’ACARR faisait partie. Ces travaux ont débouché sur un premier projet en octobre 2003, puis un document final intitulé « Lignes directrices et questionnaire d’autoévaluation sur la gouvernance des régimes de retraite ».

Mesures à prendre

Pour le moment, l’ACARR entend surveiller la façon dont l’initiative de l’ACOR est reçue par ses membres et celle dont les diverses autorités réglementaires provinciales réagiront à ce document et l’utiliseront. Nous sommes convaincus que la gouvernance est importante, mais que cette évaluation devrait demeurer une question interne et facultative pour chaque organisme de régie des régimes de retraite. L’ACARR ne croit pas que les organismes de réglementation devraient rendre obligatoire l’autoévaluation de la gouvernance ni incorporer des mécanismes officiels d’autoévaluation de la gouvernance à leur analyse axée sur le risque des régimes de retraite.

Documents/publications