En janvier 2009, le ministre fédéral des Finances a publié un document de consultation intitulé Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. L’ACARR a participé aux consultations publiques relatives à ce document et a publié une réponse au document de consultation.(Les documents suivants sont publiés en anglais.)
Mémoire au gouvernement du Canada concernant le document de consultation intitulé « Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension » (mars 2009)
Présentation faite par le président de l'ACARR, Scott Perkin, lors de l’audience tenue par le ministère des Finances (20 mars 2009)
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