Lignes directrices pour les régimes de capitalisation

Question

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation en juin 2005. L’ACARR a participé au processus de consultation ayant mené à la publication de ces Lignes directrices. En 2008, l’ACARR a participé à un forum conjoint et a dirigé le processus de révision des Lignes directrices.  En avril 2009, le forum conjoint a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des modifications aux Lignes directrices.

Mesures à prendre

Le Comité de représentation et de relations gouvernementales (CRRG) de l’ACARR continue à suivre la mise en œuvre des Lignes directrices.

Documents/Publications


 
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (mai 2004)

Proposed Regulatory Principle for CAP (Discussion Paper) (octobre 2001)