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Deux têtes valent mieux qu'une… Il reste moins d’un an avant que le Canada raccourcisse le cycle

par Keith Evans, Directeur exécutif, l’Association canadienne des marchés des capitaux

Le directeur général de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), Keith Evans, félicite l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) et ses membres pour ses 40 ans de services offerts aux Canadiens par l’intermédiaire du secteur des régimes de retraite du Canada. L’objectif de l’ACMC est de communiquer, d’enseigner et d’aider à coordonner les différents acteurs du secteur de l’investissement sur des projets couvrant plusieurs parties des marchés financiers du Canada. Une telle initiative est aujourd’hui de raccourcir le cycle de règlement des titres à T+2, c’est-à-dire deux jours après la date d’une opération avec des titres de créance, des actions et des fonds en même temps qu’aux États-Unis, afin de rattraper le cycle plus rapide qui est déjà la norme sur d’autres marchés principaux. Les changements apportés aux systèmes, aux procédures et aux règlements nécessaires pour obtenir un cycle plus court généreront un processus de règlement plus sûr (réduction d’un jour du risque de contrepartie ou de crédit), plus efficace (en raison d’une plus grande automatisation et de données épurées), moins cher et plus concurrentiel à l’échelle mondiale.

« T+2 » fait référence aux deux jours entre le moment où une opération est exécutée (aussi connue comme date de négociation ou « T ») et le moment de son règlement, c’est-à-dire lorsque le paiement de l’acheteur de titres est échangé contre des titres du vendeur. Comme en 1995, lorsque le règlement est passé de T+5 à T+3, les participants du secteur des valeurs mobilières du Canada collaborent à nouveau avec leurs homologues des États-Unis, cette fois pour répondre à un cycle de règlement standard de deux jours maximum. T+2 est déjà la norme en Europe et dans les principaux pays d’Asie pour les actifs qui sont négociés actuellement en Amérique du Nord sur une base de trois jours (voir Tableau 1).
 
 Tableau 1 :
 Cycle de règlement des titres allant de T+3 à T+2
  • La plupart des obligations d’État et de sociétés
  • Titres démembrés, coupons et résidus
  • Titres adossés à des créances
  • Actions
  • Droits, bons de souscription, parts et fiducies
  • Sociétés en commandite et reçus
  • Fonds distincts
  • Fonds communs de placement
  Pour une liste complète des titres concernés, visitez www.ccma-acmc.ca.
 

Comme dans tous les systèmes et processus interdépendants, les mises à jour peuvent être compliquées à moins qu’elles soient bien coordonnées. Cela signifie que les gestionnaires des fonds de pension devront collaborer avec leurs dépositaires et leurs courtiers parce que les enjeux pour être prêt à la transition à T+2 peuvent être importants. Contrairement à la plupart des mises en œuvre qui sont limitées à une seule entreprise, le changement dans les cycles de règlement exige vraiment qu’il « faille être deux pour danser le tango ». Bilatéralement, dans toute la chaîne de règlement de titres, de l’investisseur institutionnel (comme un fonds de pension) au courtier et du dépositaire à l’infrastructure de règlement, tous les transferts d’information, d’argent et de valeurs mobilières doivent fonctionner de manière transparente. Le 5 septembre 2017, il sera trop tard pour découvrir qu’un partenaire a deux pieds gauches !

Les cinq comités de l’ACMC dévoués au cycle de règlement T+2 comprennent des membres des associations du secteur financier, comme l’ACARR, ainsi qu’une section transversale du côté acheteur (gestionnaires d’investissements et de portefeuilles, y compris les fonds de pension), du côté vendeur (courtiers), des dépositaires, des infrastructures (bourses, CDS, Fundserv), des fournisseurs de services d’arrière-guichet, et des vendeurs. L’ACMC coordonne avec le secrétariat de l’UST2, puisque les deux pays doivent suivre le même rythme au basculement à T+2. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada y participent également.
 

Quand ?
Les principales dates repères du parcours au passage à T+2 le 5 septembre 2017 s’alignent généralement sur les étapes de la mise en œuvre aux États-Unis
(Tableau 2).
 
 Tableau 2 : Repères restants à la mise en œuvre de T+2 au Canada avec les États-Unis.
1. Automne 2016 2. Fin d’année 2016 3. Printemps-été 2017 Lancement : Négociation
5 septembre 2017
Lancement : Règlement
7 septembre 2017
 Répondre aux
 consultations
 d’ordre
 réglementaire
 Achever le
 développement
 de
 l’infrastructure
 Test en interne avec
  l’infrastructure
  Premier jour de
  négociation des
  titres touchés par le
  cycle de
  règlement T+2
 Date de double règlement :
 
Le dernier lot d’opérations sur le
  cycle T+3 sera réglé le même
  jour que le premier lot
  employant le cycle T+2
 
  1. Automne 2016 : Réponse aux organismes de réglementation
Le 18 août 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants), ainsi que le Règlement modifiant le règlement 24-101 et Document de consultation 24-402 des ACVM – Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours). Le Règlement 24-101 exige que les courtiers et les conseillers inscrits réalisent l’appariement des opérations en mode livraison contre paiement ou réception contre paiement (LCP/RCP) pour ou avec un investisseur institutionnel de manière à :
 
  • Respecter les politiques et les procédures pour faire l’appariement de ces opérations dès que possible après l’exécution de ces dernières et d’ici midi à T+1 ou, pour les opérations qui ne sont pas nord-américaines, d’ici midi à T+2 (la version modifiée du Règlement 24-101 éliminera cette différence, nécessitant ainsi l’appariement d’au moins 90 % de toutes les opérations d’ici midi à T+1)
  • Déposer des rapports d’exception si moins de 90 % du total de ces opérations en valeur et en volume ont été appariés dans les délais requis au cours du trimestre civil.
Le document de consultation d’accompagnement sollicite des commentaires sur d’autres mesures visant à améliorer le règlement. Les commentaires concernant le document et les modifications proposées au règlement doivent être communiqués aux ACVM d’ici le 16 novembre 2016.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a également publié des modifications proposées touchant les courtiers qu’il réglemente; la consultation se termine le 26 octobre 2016.

 
  1. Fin d’année 2016 : Analyser et construire
Les gestionnaires de fonds de pension devraient pouvoir compter sur leurs courtiers et leurs dépositaires pour les aider à gérer la transition vers T+2, mais les promoteurs doivent connaître les pas de danse. Leur aspect simple peut être trompeur, comme avec la plomberie, le système de compensation et de règlement du Canada est tenu pour acquis moins que quelque chose ne marche pas.  Que pouvez-vous faire pour suivre les pas de danse ?
 
  • Vérifiez s’il y a des problèmes dans la façon dont vous recevez et fournissez des informations sur les opérations, y compris les attributions que les dépositaires doivent confirmer. Demandez de la rétroaction des courtiers et des dépositaires : découvrez votre taux d’échec ; comparez vos taux de saisie des données et d’appariement à ceux d’autres sociétés ; vérifiez si les titres prêtés reviennent en retard ; etc.
  • Renseignez-vous sur les changements (le cas échéant) apportés aux interfaces des systèmes externes en amont et en aval et au calendrier de la procédure.
  • Épurez les principales données sur la sécurité : les éléments de données permettant l’appariement et le traitement direct
  • Examinez et intégrez les processus de flux de travail des opérations en interne et en externe : cherchez à automatiser ou à prendre d’autres mesures pour prévenir, reconnaître et corriger les erreurs plus tôt et à convertir tous les certificats de titres restants en version électronique.
Finalement, évitez de sous-estimer les défis comportementaux : par exemple, le personnel peut avoir développé des solutions de contournement avec des macros Excel qui sont invisibles ou vous pouvez avoir des accords avec le personnel que personne ne doit travailler les jours fériés quand les marchés américains sont ouverts et les marchés canadiens sont fermés. Vous pourriez avoir à y réfléchir à nouveau.
 
  1. T2 et T3 2017 : Essais
Trois organismes (la Caisse canadienne de dépôt de valeurs, Fundserv et la Depository Trust et Clearing Corporation aux États-Unis) produiront des plans de test sur le cycle T+2. Ces trois : (i) ne rendent pas les essais obligatoires, (ii) limitent les essais aux organismes et aux clients ou participants directs de ceux-ci et (iii) ont discuté de l’établissement d’une preuve de préparation au cycle de règlement T+2. En ce moment, les fonds de pension semblent peu susceptibles d’avoir à témoigner de leur état de préparation, les promoteurs prudents doivent vérifier que leurs courtiers et leurs dépositaires sont prêts.
 
Commencer du bon pied
Allez au www.ccma-acmc.ca pour obtenir une liste de contrôle du côté acheteur récemment publiée, des bulletins, un outil d’auto-évaluation générique sur le cycle T+2, une FAQ, des registres de problèmes, un compte à rebours à T+2 et des façons de poser des questions.

Le 15 juillet 2015, le Conseil d’administration de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé la nomination de M. Keith Evans comme directeur général de l’ACMC. M. Evans agit à titre de représentant de l’ACMC dans la coordination du projet entrepris par l’ensemble de l’industrie et visant à raccourcir le cycle de règlement des valeurs mobilières de trois jours à deux jours après la date de la transaction ‒ de T+3 à T+2.
 
M. Evans est un cadre supérieur au sein de l’industrie des services financiers, qui possède une vaste expérience en matière de compensation, de règlement, d’opérations sur titres ainsi qu’en gestion de projets. Il a travaillé pour la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) pendant 36 ans. Dernièrement, à titre de directeur général, exploitation, il assurait la gestion quotidienne et stratégique de CDS.
 
Le Canada et les États-Unis jouissent d’un des environnements les plus robustes au monde en négociation transfrontalière de titres, c’est pourquoi M. Evans est heureux de pouvoir contribuer à la mise en place d’une transition en douceur vers T+2 et à ce que notre industrie financière demeure concurrentielle sur la scène mondiale.